Chronologie et source du droit privé

Ces institutions vont évoluées dans le temps et dans l’espace. Elles varient en fonction des individus, de la société, des pratiques religieuses. Des institutions vont varier dans le temps, à un rythme rapide (public) ou plus lent. L’évolution est plus lente pour le droit privé. L’histoire du droit privé c’est comprendre les changements. Les règles s’adaptent au changement des idées… La justice peut elle aussi exiger des changements. Ce qui n’empêche pas des retours en arrière comme le code civil qui effectue un retour vers l’Ancien Régime dans son autorité. Ulpien est l’un des grands juristes du droit romain. Il va évoquer une distinction entre droit privé et droit public plus particulièrement dans les institutions.

On retrouve cette distinction chez Montesquieu qui parle de droit politique pour le droit public « ce sont les lois dans le rapport qu’ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés » et de droit civil pour le droit privé « ce sont les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux ». Traditionnellement le droit privé se distingue du droit public quant au but qui est pour le droit public satisfaire les intérêts collectifs de la nation et le droit privé les intérêts individuels, quant au caractère, le droit public a un caractère impératif, il s’impose aux individus mais pour le droit privé, les individus ont une certaine liberté mais parfois la règle s’impose en droit privé, quant à la sanction le juge sanctionne la règle de droit privé, la sanction est plus difficile à obtenir en droit public. Cette distinction existe en parti dans l’Ancien droit mais pas toujours. Au-delà de la distinction, on ne peut pas totalement isoler le droit privé du droit public car les individus évoluent dans des sociétés qui ont des règles de droit public.

Il faut redéfinir le champ du droit privé. Le droit civil donne les principes généraux pour toutes les autres branches du droit privé. L’objet de ce droit privé va permettre l’organisation des activités humaines et les mécanismes du droit privé. Les composantes de l’activité humaine sont au nombre de deux, les personnes et les choses. Les personnes ont une personnalité juridique, c’est l’habitude d’avoir des droits. La personnalité suppose pour les personnes physiques la capacité. Cette capacité tout comme les droits vont varier dans l’Ancien droit. A côté des personnes physiques on trouve les personnes morales (l’Etat, universités…). La personne morale a la personnalité juridique. Ces personnes s’inscrivent dans le contexte de la famille, la famille perçoit des rapports personnels qui structurent la famille (mariage, filiation, autorité paternelle, autorité paternel) et des rapports pécuniaires.

Chapitre préliminaire : Chronologie et sources du droit privé

Le droit privé que l’on connait aujourd’hui est la synthèse de cette longue évolution. Le Moyen Age est hérité de la période romaine.

Section 1 : Chronologie et sources du droit à Rome

I. Notion de chronologie romaine

Quelques notions utiles pour fixer le cadre. Au VIIème siècle avant JC, Rome n’est qu’un regroupement de village et cette ville va parvenir à dominer l’ensemble du monde méditerranéen et l’ensemble du monde connu. C’est un empire qui disparaitra. Pendant cette longue période Rome passe d’une monarchie (753-509 avant JC) à une République oligarchique (509-27 avant JC) puis à un empire que l’on divise en haut empire (27 avant -284 après JC) et bas empire.

La fondation légendaire de Rome avec Romulus qui fonde la ville de Rome en 753 avant JC sur le Paladin. La première période est donc une monarchie à ce moment le pouvoir est aux mains des grandes familles romaines appelées Patriciens (pater-patris-patres) qui sont construite par l’autorité du père. Ces familles on les appelle les gentes (gens au singulier). Ces grandes familles qui représentent l’aristocratie vont s’assembler pour former un conseil fédéral. Ce conseil va se donner un roi qui n’a pas énormément de pouvoir, il tient son pouvoir des patres. La société à cette époque se divise donc en patricien et la population est divisée en curies. L’Assemblée des curies est ce que l’on appelle les comices curiates qui sont dominés encore par les chefs de grande famille. A partir de 620 avant JC, Rome connait la domination des rois. On voit l’apparition d’un roi autoritaire. D’un point de vue politique, le régime devient populaire. Au cours de cette période la source principale de droit est la coutume et le roi énonce la règle coutumière qui résout le litige.

A la fin du VIème Siècle, les romains se soulèvent pour chasser le roi et pour mettre en place une république (509-27 avant JC). La république vient du mot latin « res publica », la chose publique (TACITE). Ce sont ces chefs de famille qui vont mettre en place la constitution. L’accès aux nouvelles magistratures est fait à ces chefs. Le pouvoir est réservé aux patriciens. Le peuple va se constituer en commune insurrectionnelle et cette insurrection va donner naissance à la plèbe romaine (élite de la population). Un compromis est trouvé, une alliance entre ces deux forces romaines. Nous sommes face à deux oligarchies qui se partagent le pouvoir (367 avant JC). La source au début de la république est encore la coutume. Elle est énoncée désormais par le Consul au moment du procès. Les plébéiens demandent la rédaction de ces coutumes. La Commission des « decemirres » (dix hommes) va mettre par écrit ces règles coutumières, c’est la loi des 12 tables. Sous la République le pouvoir se partage entre 4 assemblées populaires (comices curiates, comices centuriates = militaire). Ces comices vont jouer un rôle important dans le vote de la loi qui devient une nouvelle source de droit. La loi Hortensiae va donner force de loi aux décisions prises par le Concile de la Plèbe qui va rendre des décisions que l’on appelle des Plébiscites (= décision prise par l’Assemblée de la Plèbe). L’autre source de droit est l’édit du préteur (=magistrat romain) et les sénatus-consultes qui sont des avis rendus par le Sénat. Puis pour finir la « jurisprudence ».

Il y a beaucoup de guerre durant la République, elle est marquée par Jules César qui part à la conquête de la Gaulle. Il va se consacrer à la conquête du pouvoir, il sera nommé par le Sénat dictateur pour 10 ans et il se proclame dictateur à vie. César est assassiné. A sa mort, son petit neveu et fils adoptif, Octave gagne la Bataille et il reste le seul maître à Rome. Il met en place l’Empire (Haut Empire et Bas Empire). Le Haut empire : le Sénat va

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