Chapitre 1 de droit

DROIT - CHAPITRE I

Définition : Le droit est l’ensemble des règles qui, dans une société régissent les rapports entre les particuliers, ou bien entre l’état et les particuliers.

Le droit entre particuliers est appelé «Droit privé» :

Droit commun = le droit civil organise les rapports entre les particuliers.

Droit d’exception = il s’applique à des domaines spécifiques:

droit commercial

droit du travail

droit social etc.

Le droit entre état et particuliers et appelé «Droit public» :

droit pénal

droit administratif

droit constitutionnel

- droit fiscal

I. Les sources écrites :

Texte de la Constitution de la 5e république datant de 1958

1) Contenu :

Préambule : Droits de l’homme (grandes libertés)

Organisation et fonctionnement des pouvoirs publics

-> Exécutif : Gouvernement (Président, Premier ministre, Ministres)

= Pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat.

-> Législatif : Parlement (Sénat (sénateurs) + Assemblée Nationale (députés))

= Pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'Etat et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement (motion de censure), mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée.

-> Judiciaire : Tribunaux (juges, magistrats..)

Si le Président cherche à dissoudre l’Assemblée, elle peut voter une motion de censure contre les directives du Premier ministre, le forçant à démissionner (entraînant avec lui tout le gouvernement).

2) Les modifications :

On peut modifier la Constitution par référendum, ou réunir le Parlement en Congrès, à Versailles.

3) Le contrôle de la Constitution :

Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la Constitution, et sont surnommés les «9 sages». 3 d’entre eux sont nommés par le Président, 3 autres par le Président du Sénat, et les 3 derniers sont nommés par le Président de l’Assemblée Nationale.

Le Conseil constitutionnel = Veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

B) Les Traités internationaux :

Les Traités sont signés par le Président de la République, et ratifiés par le Parlement.

Quelques grands Traités :

Traité de Rome (1957) -> Création de la CEE (Communauté Économique Européenne)

Signé entre six pays : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

Traité de Maastricht (1992) -> Union européenne et monétaire

C) Les étapes

...