Cautionnement

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LE CAUTIONNEMENT

Le

Remerciement

Je remercie tout d’abord dieu le tout puissant et miséricordieux qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce Modeste travail.

Je remercie notre encadrant Professeur. Monsieur OUHHANOU MUSTAPHA, docteur en droit, et professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Kénitra, pour l’orientation, la confiance, la patience qui a constitué un apport considérable sans lequel ce travail n’aurait pas pu être mené un bon port.

Je remercie également les membres du jury :

 Professeur. Madame BELHDAD IBTISSAM, professeur à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Kénitra, si précieux pour sa présence et ses efforts fournis, malgré ses engagements.

Mes sincères remerciements pour l’intérêt que vous avez porté à notre recherche en acceptant d’examiner notre travail et de l’enrichir par vos propositions.

Sommaire :

Liste des abréviations :        8

Bibliographie :        9

INTRODUCTION        10

PARTIE 1 : LE CONTRAT DU CAUTIONNEMENT        12

CHAPITRE 1 : Notion du cautionnement        13

SECTION 1 : Caractères essentiels du cautionnement        13

SECTION 2 : Les variétés de cautionnement        15

CHAPITRE 2 : Formation du cautionnement        18

SECTION 1 : Le consentement des parties        18

SECTION 2 : Capacité et les Pouvoirs        22

SECTION 3 : Objet et cause du cautionnement        24

SECCTION 4 :  Formalisme de cautionnement        29

PARTIE 2 : LES EFFETS DU CAUTIONNEMENT        31

CHAPITRE 1 : Mécanisme du cautionnement        32

SECTION 1 : La poursuite de la caution        32

SECTION 2 : Les recours de la caution        38

CHAPITRE 2 : L’extinction du cautionnement        42

SECTION 1 Causes d’extinction        42

SECTION 2 Conséquences de l’extinction        44

Index alphabétiques        47

Liste des abréviations :

Art                article

Bull               bulletin

C.com           code de commerce

Cass.com     Cour de Cassation Chambre commerciale

DOC             Dahir des Obligations et des Contrats marocain

éd                 édition

P                   page

S. A               Société anonyme

S A R L         Société à responsabilité limitée

Bibliographie :

L. AYNES, le cautionnement, DALLOZ, 1991.

D. LEGEAIS, droit des sûretés et garantie du crédit, LGDJ, 10° éd.,2015.

P. ANCEL, droit des sûretés, LexisNexis, 6°éd.,2011.

S. PIEDELIEVRE, droit des sûretés, ellipes,2008.

Ch. MOULY, les causes d’extinction du cautionnement, Libr. Techniques, 1980.

Cours du professeur H. MEJDOUBI, droit des sûretés., 2018

مقياس ضمانات الشخصية والعينية - تابو كوت يوسف   بحث نهاية دراسة -2015-

. عبد الرزاق السنهوري-الوسيط في شرح القانون المدني – الجزء العاشر -في الضمانات الشخصية والعيني- طبعة 1973

INTRODUCTION

Droit commun et régimes spéciaux. — La qualification de sûreté conférée au cautionnement est récente. Mais le mécanisme lui-même est connu de longue date. Il est le résultat de l'évolution de trois techniques de garantie connues du droit romain. A l'origine, une personne acceptait d'être retenue en otage jusqu'au paiement de la dette. Puis par « la sponsio », un tiers à l'obligation, le sponsor promettait en même temps que le débiteur de désintéresser le créancier. Mais c'est la fidejussio qui est l'ancêtre direct du cautionnement. Le fidéjusseur endossait alors les engagements d'autrui comme s'ils avaient été les siens. Le fidéjusseur était tenu d'une obligation propre. Par la suite, la fidejussio est réapparue au XIIe siècle. Le Code civil n'a quant à lui repris que le cautionnement au titre des garanties personnelles abandonnant ainsi la diversité des techniques consacrées auparavant. Le cautionnement n'est pas seulement la sûreté personnelle par excellence. C'est aussi l'un des mécanismes juridiques les plus simples qui puisse se concevoir. Pour cette raison, l'institution a traversé les siècles et les frontières. L'article 1117 du DOC en donne une définition : « est un contrat par lequel une personne s’oblige envers le créancier à satisfaire à l’obligation du débiteur, si celui-ci n’y satisfait pas lui-même ». L'engagement de la caution a ainsi un caractère accessoire par rapport à celui du débiteur principal.

Le régime du cautionnement est fixé par les articles 1117 à 1169 du DOC. Cependant, le droit commun du cautionnement, à supposer qu'il en existe encore un, n'a plus que très partiellement son siège dans le Code civil. Depuis la loi du 18 février 2011, beaucoup de dispositions essentielles figurent dans la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Elles constituent un nouveau droit commun du cautionnement puisqu'elles ont vocation à s'appliquer à tous les cautionnements souscrits par des cautions personnes physiques au profit de créanciers professionnels. Des dispositions importantes figurent également dans d'autres codes tels le Code de commerce. Beaucoup des règles applicables au cautionnement se déduisent de la théorie générale du contrat et de la responsabilité. La jurisprudence joue ainsi un rôle essentiel dans l'évolution du régime de la garantie. Il existe ainsi une grande diversité de cautionnement soumis à des règles distinctes. Une telle balkanisation du cautionnement prés sente plus d'inconvénients que d'avantages. La règle applicable est souvent difficile à déterminer. L'articulation entre le droit commun et les régimes spéciaux est souvent elle-même problématique.

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