Le Cautionnement réel Est-il Un Cautionnement ?

Le cautionnement réel est-il un cautionnement ?

Le cautionnement réel est-il un cautionnement ?

« Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers », tel est la notion de cautionnement réel apporté par le docteur Pierre CROCQ. Ce contrat n’est ni entièrement un cautionnement, ni simplement une sûreté réelle mais un contrat hybride, combinant les règles du cautionnement et des suretés réelles dans un régime dit mixte. Par définition le cautionnement est une sureté personnelle, ou une personne appelée la caution s’engage à payer la dette d’autrui si celui-ci ne le fait pas. Ainsi le créancier a deux débiteur et dons de deux patrimoine au lieu d’un ce qu’il lui permet d’augmenter l’assiette de son droit de poursuite. Quant aux suretés réelles, elles résultent d’un droit réel accessoire (car ne confère aucun droit immédiat sur le bien) accordé au créancier sur un ou plusieurs bien du débiteur, ou éventuellement d’une tiers. Créancier a alors un droit de préférence et un droit de suite sur le bien affecté en garantie. Les suretés personnelles et réelles présentent tous deux des inconvénients et des avantages. C’est pourquoi il un mix des deux a vu le jour. Le « cautionnement réel » se définit comme l’affectation d’un ou plusieurs biens par une personne, appelée la « caution réelle », à la garantie de la dette d’autrui. Cette sûreté consiste en la constitution d’un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens (se rapprochant en cela de la technique des sûretés réelles), par une autre personne que le débiteur (se rapprochant en cela de la technique des sûretés personnelles), ce qui lui a valu l’appellation ambiguë de « cautionnement réel ». Il s’agit de l’hypothèse où une personne consent une sûreté réelle, c’est à dire engage un ou plusieurs de ses biens en garantie du paiement d’une créance (par exemple, l’hypothèque, le nantissement, le gage, etc.), et que cette sûreté est destinée non pas à garantir sa propre dette mais, la dette d’un tiers. Ainsi peut-on qualifier la sûreté ainsi constituée de cautionnement ou est-ce une simple sûreté réelle ? Cette question présente un enjeu tout particulier puisque, de la qualification dépend la possibilité de mettre en œuvre le régime juridique du cautionnement et notamment, en matière de régimes matrimoniaux (l’article 1415 du Code civil). Cette garantie a suscité un abondant contentieux sur sa nature juridique. Pendant un premier temps la chambre commerciale avait adopté une conception mixte du cautionnement réel, c’est-à-dire un mélange des deux suretés personnelle et réelle, afin de garantir un maximum la créance du créancier (I). Puis la cour est cassation est venu affirmer que le « cautionnement réel » n’est pas un cautionnement mais il est en réalité une sureté réelle pour autrui (II).

I. Le cautionnement réel, une caution renforcée par une sureté réelle ?

Il s’agit de la conception mixte du cautionnement réel. Cette conception, met en avant les avantages et réduits les inconvénients des suretés personnelles et des suretés réelles. Ce qui permet d’une part pour le créancier d’avoir une sureté mieux protectrice que le cautionnement (A), mais aussi un cautionnement personnel limité.

A. Le cautionnement réel est une garantie supérieure à la caution

Le cautionnement réel apparaît pour certain auteur comme une sûreté mixte à la fois réelle et personnelle. Les parties contractantes sont protégées aussi bien par les règles du droit des sûretés réelles que par celles du droit du cautionnement. En effet, une caution sera tenue envers un créancier de la valeur du bien ou des biens affectés en garantie, alors que la caution dans un cautionnement personnel simple s’engage à hauteur de tout son patrimoine. De plus le cautionnement est plus souple (pas de formalisme stricte) plus simple et moins onéreux que les suretés réelles, cependant ces derniers sont plus sure, en effet le créancier a la quasi-certitude d’être payé, s’il choisit un bien d’une valeur suffisante pour répondre à ces dettes, mais elles doivent faire l’objet d’un formalisme stricte et d’une lourde mise en œuvre (procédure civile d’exécution). La conception mixte du cautionnement réel est sans doute, pour le créancier, le meilleur cautionnement, car un tiers a garantie le débiteur principal, que si celui-ci ne peut pas payer sa créance, il la payera a sa place, on est bien dans un cautionnement, cependant, la garantie ne s’entends pas à l’ensemble de son patrimoine mais a seulement un ou des biens. Il s’agit en d’autre terme d’une hypothèque consentie par un tiers pour garantir la dette d’autrui. L’avantage pour un créancier d’accepter cette sûreté est que lorsqu’on affecte un bien en garantie c’est-à-dire une valeur stable comme par exemple un immeuble, une voiture etc et de plus le créancier aura sur ce bien un droit de préférence et un droit de suite. De plus ce cautionnement réel est une sûreté relativement efficace pour

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