Cas pratique solidarité et indivisibilité

Cas pratique solidarité et indivisibilité

Question 1

Dara, Srey et Sothy sont trois étudiants cambodgiens de l’URDSE partis étudier en France pour leur Master 1. Ils arrivent à Marseille et décident d’emménager ensemble dans un bel appartement avec vue sur la mer. Les trois étudiants signent le contrat de bail avec le propriétaire, Marius, le 1er octobre 2018. Le contrat stipule que Dara, Srey et Sothy sont solidairement tenus au paiement du loyer, qui est de 600 euros par mois pour tout l’appartement.

Mi-novembre, Dara, qui a toujours aimé la mer et voit tous les jours des bateaux quitter le port de Marseille depuis la fenêtre de sa chambre, décide d’abandonner ses études de droit pour partir à l’aventure. Il s’embarque sur un voilier en partance pour l’Amérique et ses amis ne le revoient plus.

De plus, Srey, qui n’a pas reçu de bourse pour ses études, ne dispose que de 100 euros pour payer le loyer du mois de novembre.

1. En raison de ces difficultés, Marius s’inquiète de ne pas pouvoir recevoir le paiement de l’intégralité du loyer pour le mois de novembre. Conseillez-le.

A la fin du mois de décembre, Dara n’est toujours pas revenu et Srey ne peut plus rien payer du tout. Sothy refuse de payer si ses amis ne paient pas non plus. Marius met fin au contrat de bail, qui autorise le bailleur à mettre fin au contrat en cas de non-paiement des loyers. Mais Srey et Sothy, qui n’ont nulle part où aller, restent dans l’appartement encore quelque temps. Un jugement les condamne au paiement d’une indemnité d’occupation d’un montant de 400 euros. Malheureusement, Srey est devenue complètement insolvable et ne peut pas payer cette indemnité.

1. Marius se demande s’il pourra quand même obtenir le paiement de la totalité du loyer pour le mois de décembre et de l’indemnité d’occupation. Conseillez-le.

Question 2

Mony et Chamnan sont un couple de cambodgiens qui ont déménagé en France au début du mois d’octobre 2018 pour ouvrir un restaurant asiatique à Paris. Comme ils ont choisi de tout partager, ils décident de n’ouvrir qu’un seul compte en banque. Le restaurant marche très bien et Mony et Chamnan disposent à présent de 2000 euros sur leur compte en banque. Mais Mony rencontre un français, Nicolas, et décide de quitter Chamnan pour s’installer avec Nicolas dans le sud de la France. Chamnan vient d’apprendre que Mony et Nicolas, qui ont fait construire une piscine chez eux, ont beaucoup de dettes. Il a peur que Mony vide leur compte en banque pour payer ces dettes.

Conseillez Chamnan.

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