Cas pratique, décorateur d'intérieur

En l’espèce, une société de décoration d’intérieur est contacté début 2019 par le PDG d’une chaîne de magasin dans le but de collaborer ensemble. En effet le PDG a décidé de réaménager l’intérieur de ses 200 magasins. Le décorateur présente alors le projet de décoration, qui ravit son client. Suite a cela, le 15 février, il réalise une maquette pour espérer obtenir ce contrat qui serait très rentable pour le décorateur et lui permettrait de réaliser son chiffre d’affaire annuel. Le PDG de la chaîne de magasin est très enthousiaste, et propose au dirigeant de la société de décoration d’intérieur de se déplacer dans toute la France pour voir les 200 magasins en question.

A partir de ce moment, le client devient plus exigeant et demande à plusieurs reprises de recommencer certaines maquettes. Mais aucun signe ne faisait penser au décorateur que le contrat ne se produirait pas, en addition à cela le prix des prestations avait été oralement acté.

En août 2019, le décorateur reçoit un mail lui annonçant que le contrat n’aura jamais lieu.

Ce mail remet en cause la sécurité financière de l’entreprise car le gérant de la société de décoration n’a pas eu le temps d’étudier d’autres projets a cause du temps nécessaire à la réalisation des maquettes demandées par le PDG de la chaîne de magasin, de plus il a dû dépenser d’importantes sommes tel que les frais de déplacement, les hôtels, les repas.. afin de satisfaire sont interlocuteur.

En septembre, il apprend que son concurrent a récupéré le contrat, il pense donc que le PDG de la chaîne a menait plusieurs pourparlers afin d’avoir le pris le plus bas.

La rupture des négociations brutale datant de plusieurs mois est-elle perçut comme une faute et quels réparations sont envisageables ?

L’article 1112-2 prévoit les sanctions applicables en cas de faute lors des négociations. Il indique que même en cas de faute, le dédommagement ne peut compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu. Il ne prévoit cependant pas les raisons de la faute, pour cela seule la jurisprudence et l’appréciation des juges trancheront.

L’arrêt du 14 juin 2000 rendu par la Cour de Cassation en sa première Chambre civile, numéro 98-17.494 annonce qu’est considéré comme faute lors de la négociation, lorsque les négociations sont rompu de manière brutales, des de longue date et très avancées

En l’espèce, les négociations ont duré du début d’année 2019 jusqu’en août 2019, le prix a été acté oralement, le projet était avancé car de nombreuses maquettes ont été réalisées, prenant du temps et de l’argent a la société de décoration. De plus aucun signe ne laissait paraître l’inaboutissement a un contrat. La décision dépend de l’appréciation des juges.

La rupture des négociations peut donc être caractérisée comme fautive, car elle a était brutale, de longue date et avancée. Pour obtenir des réparation seul la réparation du préjudice matériel qu’il a subit peut être envisagée, tel que les frais engagés dans le cadre de la négociation (les déplacements, les hôtels, les repas...).

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