Cas pratique cadavre

1. Le respect du cadavre

Le cadavre désigne le corps humain privé de vie. Il bénéficie d’une très forte protection. Sont prohibés, notamment, la fixation sans autorisation dans un musée de cadavres plastifiés à des fins commerciales, l’identification par empreinte génétique, sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, le prélèvement d’organes dès lors que le décédé s’y est opposé de son vivant (fût-il à finalité thérapeutique ou scientifique), la pénalisation de toute atteinte portée à l’intégrité du cadavre…

La réputation d’une personne est protégée sous la forme positive d’un droit à l’honneur et sous la forme négative de la sanction pénale de la diffamation.

1. Le consentement de son vivant à l’utilisation de son cadavre à des fins scientifiques

Textes applicables :

• Article 16 du Code civil : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. »

En France, la loi considère que tout le monde est donneur d’organes par défaut : ne pas s’inscrire au registre national des refus, c’est accepter de donner ses organes.

Dans les faits, avant d’entreprendre un prélèvement, les équipes médicales consultent toujours les proches du défunt pour s’assurer qu’il n’avait pas manifesté d’opposition au don ou qu’il avait confirmé son accord pour le don d’organes.

En France, la loi pose le principe que tout le monde est présumé donneur mais laisse chacun libre de s’opposer au don de ses organes, en le disant à ses proches ou en s’inscrivant sur le registre national des refus.

Avant d’entreprendre tout prélèvement, les équipes médicales doivent d’après la loi, consulter ce registre pour s’assurer que le défunt n’y est pas inscrit. Si son nom n’y figure pas, le médecin interroge les proches pour savoir si le défunt avait de son vivant exprimé un refus au don de ses organes.

Pour faire respecter sa volonté - et pour être sûr de respecter celle des autres - il est donc indispensable d’en avoir parlé clairement à ses proches.

Cas en présence :

La famille de Boris étant au courant de sa volonté de donner son corps à la science : en effet, la famille de Boris était au courant qu’il avait donné son consentement de son vivant à l’utilisation de son cadavre à des fins scientifiques.

Solution :

Il est tout à fait légitime que les proches de Boris poursuivent et mènent à bien les volontés de celui-ci. En effet, le consentement de Boris avait été fait de son vivant.

1. Cadavre et exposition commerciale. Fusion ou discordance ?

L’intégrité du corps humain désigne la nécessité de préserver celui-ci de toute altération essentielle, en lé protégeant dans sa substance et dans son intimité fondamentale. Il peut être dérogé à ce principe, sous réserve d’un consentement préalable et éclairé, dans plusieurs hypothèses encadrées par la loi : en cas de nécessité médicale pour la personne ou, à titre exceptionnel, dans l’intérêt thérapeutique d’autrui, notamment pour un prélèvement d’organes. L’intégrité de l’espèce humaine désigne la nécessité de protéger celle-ci dans sa substance et dans sa complétude. Elle conduit à proscrire les pratiques eugéniques et le clonage, ainsi que les croisements inter-espèces et la création d’hybrides.

Textes applicables :

• Article 16-1-1 du Code civil : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendre de celles sont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »
• Article 16-2 du Code civil : « le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des assignations illicites portant sur des éléments ou es produits de celui-ci «, y compris après la mort. »
• Article 16-3 du Code civil : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui. », « Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. »
• Article 16.6 du Code civil : « Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. »

Cas en présence :

La diffamation en matière de presse se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé (article 29 L. du 28 juillet 1881 sur la liberté de presse). Si celui qui diffame est poursuivi, il peut exonérer de toute responsabilité en prouvant la réalité des faits qu’il allègue.

Solution :

En ayant donné son consentement de son vivant à l’utilisation de son corps à des fins scientifiques, le cadavre de Boris est exposé dans un salon commercial à Paris, disséqué et dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l’effort physique fourni.

...