Cas pratique LIX

Cas pratique : Entreprise LIX

Partie 1

Question 1 : 

La CFDT, à elle seule, a pu faire adopter l’accord d’entreprise LIX comme nous pouvons le constater dans l’annexe 1. En effet, nous pouvons voir que lors des élections, la CFDT a obtenu 60% des voix ce qui lui a permis de signer l’accord d’entreprise qui a été conclue par l’entreprise LIX et ses salariés. La CFDT a devancée la CGC qui a obtenu 18% des voix, ainsi que la CGT qui a obtenu 12%. Le FO et Sud ont obtenu  chacun 5% des voix. Depuis le 1er janvier 2009, tout accord doit pour être valide avoir été signé par un ou plusieurs des syndicats représentatifs qui ont recueilli au moins 30 % des suffrages au premier tour de l’élection professionnelle et qui n’ont pas fait l’objet d’opposition de la part des syndicats ayant recueilli une majorité de suffrages. Dans le cas de l’entreprise LIX seul la CFDT, la CGT et  la CGC  sont représentatifs étant donné qu’ils ont recueilli au moins 10% des voix à l’élection professionnelle tandis que le FO et le Sud ne sont pas représentés dans l’entreprise car ils n’ont pas obtenu au moins 10 % des voix.

Les autres syndicats ne pouvaient pas s’opposer à l’accord car pour dénoncer un accord signé il est nécessaire de recueillir plus de 50% des voix. Or, ici c’est la CFDT qui a obtenu 60% des voix soit plus des 50 % nécessaire  

Question 2 :

 Si d’autres syndicats veulent conclure un accord d’entreprise c’est possible. En effet, deux organisations syndicales peuvent s’associer pour ainsi obtenir 30 % des voix. Elle sera ainsi reconnu comme majoritaire. C’est le cas de la CGC et la CGT qui en s’associant obtiendrons 30 % des voix. Ils pourront donc conclure un accord dans l’entreprise. Cependant la CFDT peut s’y opposer car cette organisation syndicale obtient 60 % des voix et de ce fait peut dénoncer un accord signé (le rendre nul). On constate donc que c’est la CFDT qui a tous les pouvoirs dans l’entreprise LIX.

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