Cas pratique

CAS PRATIQUE

Méthodologie (dalloz et site internet)

A. Présentation sur la copie :

Si 1 question, alors :

- Introduction (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés)

- I. Règle applicable

- II. Solution

- Conclusion

Si 2 ou plusieurs questions alors : (domaine général du cas et les faits juridiquement qualifiés)

- Introduction

- I. Première question

- II. Deuxième question

- Conclusion

B. Travail préparatoire (brouillon) :

- Phrase d’accroche.

- Exposé du problème de droit : rechercher les faits qui présentant un intérêt puis les qualifier. (Exemple : enfant de 12 ans = mineur).

- Problème de droit : indiquer la ou les question(s) de droit que pose le cas. On peut reprendre la question qui est déjà posé ou alors on recherche ce qui pose juridiquement problème dans le cas exposé et de le transcrire sous forme interrogative.

- Majeur : règle de droit, jurisprudence, doctrine (« l’article X du code X dispose que … » ou « le contrat de bail stipule … »).

- Mineur : confrontation entre les règles de droit et les faits. Ne pas affirmer mais expliquer et justifier.

- Enoncé de la solution arbitraire : indiquer la règle de droit (ne pas donner la solution). Trouver la réponse juridique en question de droit.

Prendre le code civil et le travailler chez soi. Demander au professeur de cette matière si vous ne trouvez pas la méthodologie dans votre TD pour organiser votre code civil. En effet, il y a des techniques, une méthodologie. Normalement c’est dans le TD.

Je le répète, cette méthodologie est un mélange entre dalloz et internet, je ne suis pas sur des informations à 100%. J'espère que cela vous aidera.

Bon chance.

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