Cas Pratique Sophie

Cas Pratique 

        La responsabilité c'est répondre de ses actes, par une sanction juridique s'appliquant à un individu qui a eu un comportement dommageable. En revanche, il est possible que l'auteur d'une faute civile, peut dans certains cas, s'exonérer de tout ou partiellement de sa responsabilité.

        En l'espèce, Sophie Garnier, jeune étudiante en droit de 27 ans, vient d'être admise aux oraux du concours d'entrée à l’École Nationale de la Magistrature. Elle est alors fière, car le concours externe n'est ouvert qu'aux étudiants âgés de moins de 28 ans, or elle va souffler ses bougies dans quelques semaine et c'est donc sa dernière chance de devenir juge. Cependant, la veille au soir de ses oraux, une violente tempête éclate et le lendemain, Sophie est paniquée lorsqu'elle voit sa voiture : le toit de l'abri de jardin de Mme Martineau, sa voisine, s'est envolé et s'est écrasé sur son capot et son pare-brise. Le jardinier de celle-ci, qui passait à ce moment devant chez Sophie, essaye de la consoler. Mais, il n'est pas très étonné, car il avait déjà prévenu deux fois Mme Martineau, que le toit de l'abri de jardin était en mauvais état, qu'il était mal fixé et qu'il fallait par conséquent le changer dans les meilleurs délais.

        Sans son véhicule, Sophie n'a donc pas pu se rendre à son oral. Peut-elle alors demander réparation pour le préjudice causé par Mme Martineau ?

Par ailleurs, quelques jours plus tard, voyant sa tante si triste, Marion est alors crever un pneu de la voiture de Mme Martineau. Dans ce cas, la responsabilité de Marion pourra-t-elle être engagé ?

        Nous étudierons donc dans une première partie, la responsabilité du fait personnel de Mme Martineau (I). Et enfin, dans une seconde partie, la responsabilité du fait personnel de Marion (II).

                I – La responsabilité du fait personnel de Mme Martineau

        En l'espèce, suite à une violente tempête la nuit précédent l'examen de Sophie, l'abri de jardin de Mme Martineau s'envola et s'écrasa sur le pare-brise et le capot de la voiture de Sophie. En effet, Mme Martineau avait déjà été averti deux fois, qu'il était en mauvais état, qu'il était mal fixé et qu'il fallait par conséquent le changer dans les meilleurs délais. Effondré, Sophie ne pu se rendre à son oral, alors que c'était sa dernière chance.

        Ainsi, comme le prévoit l'article 1241 du Code Civil : « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

        Par ailleurs, la responsabilité délictuelle suppose la réunion de trois éléments :

Un dommage, qui peut être matériel (perte d'un bien...), moral (préjudice esthétique, atteinte à la vie privée...) ou encore corporel (soins médicaux, douleur physique...).

Il faut également, la présence d'une faute, pour que la responsabilité puisse être engagée. Elle doit donc être prouvée par tous moyens. Elle doit alors comporter un élément objectif et un élément subjectif, pouvant être intentionnelle ou non intentionnelle.

De plus, comme l'affirme une majeure partie de la doctrine, la faute résulte d'une erreur ou d'une défaillance de conduite. De ce fait, les magistrats vont alors comparer et apprécier in abstracto, son comportement avec celui d'un homme standard : normalement droit, prudent et avisé dans la même situation.

Et enfin, il faut l'existence d'un lien de causalité, qui peut être apprécié selon deux théories : soit par la théorie de l'équivalence des conditions, où tout événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit est une cause équivalente dans la survenance du dommage. La victime peut donc demander réparation intégrale à chacune des personnes ayant concouru à la réalisation du dommage.

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