Bloc de Constitutionalité

Maxime

Rameaux                                              

Droit constitutionnel : Commentaire de texte

  « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ». C’est ce que nous indique le préambule de la constitution de 1958.

          Le texte qui nous est ici présenté est un texte de X.Prétot et P.Jan intitulé « bloc de constitutionalité » datant de 2010. Il traite  de la constitution française de 1958 et de la notion de bloc de constitutionalité que celle-ci inclut dedans.

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, c’est-à-dire législatif, exécutif et judiciaire.

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifié à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles  et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946  celle de la IVe République, et la Charte de l'environnement de 2004. C’est ce qui compose le bloc de constitutionalité.

Le bloc de constitutionalité définit l’ensemble des normes a valeurs constitutionnelles. Avec sa décision fondatrice Liberté d'association du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 qui renvoie au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. En 2005, une loi constitutionnelle a modifié le préambule de la Constitution afin d'y introduire un renvoi à la Charte de l'environnement. De sa création en 1958 jusqu'à 1971, le Conseil constitutionnel s'appuyait uniquement, pour contrôler les actes portés devant lui, sur la Constitution stricto sensu. Son contrôle portait donc essentiellement sur le respect des formes institutionnelles, les articles de la Constitution étant pauvres en énoncés de principe concernant directement le citoyen. Après sa décision de 1971, le contrôle s’est appliqué de façon lato sensu, car il exerce désormais un contrôle de fond des valeurs constitutionnelles.

Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.

On peut voir que l’intérêt du texte va avant tout se porter sur la notion même de ce qu’est ce bloc de constitutionalité et sur le rapport que celui-ci occupe parmi l’ordre constitutionnel

On peut se demander suite à l’étude de ce document si la notion du bloc de constitutionalité est une notion complète du point de vue de la justice constitutionnelle ?

Nous verrons dans un premier temps que le bloc de constitutionalité est une notion complète et précise puis dans un second temps nous verrons qu’il faut aller au delà de celle-ci en matière de justice constitutionnelle.

1) Une notion complète et précise

On sait que d’après le texte la notion de bloc de constitutionalité est vue comme une notion complète et précise du fait de son contenu. Nous délimiterons aussi les contours de la notion de bloc de constitutionalité.

    A) La constitutionnalisation des textes fondamentaux

Selon le texte la notion de bloc de constitutionalité est précise du fait de l’intégration dans celle-ci, en 1971, des textes fondamentaux de 1789 et 1946.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a été rédigée par l’Assemblée nationale constituante issue des trois assemblées convoquées par le roi dans le cadre des États généraux. Cette déclaration, inspirée par les principes de la philosophie des Lumières, définit les droits naturels de l’homme tels que la liberté, l’égalité, la propriété. Mais aussi les droits politiques  du citoyen qui portent sur l’organisation de la société. Ainsi, la Déclaration de 1789 reconnaît l’égalité des hommes en droits selon son article 1er, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression selon l’article 2. Elle vise ainsi à protéger les hommes de l’arbitraire et à garantir le respect de leurs droits par des juridictions impartiales appliquant les principes et les peines définis par la loi et respectant le principe de la présomption d’innocence, principes étant contenus dans les articles 7 à 9. Elle pose également le principe de la liberté d’opinion dans son article 10  et de la liberté d’expression a l’article 11, ainsi que le droit à la sûreté, article 12,  que l’on nomme sécurité aujourd’hui.

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