Le bloc de constitutionalité aujourd’hui

Le bloc de constitutionalité aujourd’hui

Selon Louis Favoreu le bloc de constitutionalité figure au sommet de la hiérarchie des normes.Le bloc de constitutionalité désigne la constitution en elle-même, des normes complémentaire explicites ou écrites et des normes complémentaire implicites ou non écrites. De nos jours le bloc de constitutionalité permet au conseil constitutionnel d’exercer un contrôle plus stricte sur la loi, même si à l’origine le conseil constitutionnel se basai uniquement sur la Constitution stricto sensu c’est-àdire de son article 1er à son article dernier, hors préambule. Ce n’est qu’à partir du 17 juillet 1971 avec sa décision de liberté d’association que le conseil va donner une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 et donc aux textes qui s'y trouvaient cités : le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.C’est ce qu’on va appeler la Constitution lato sensu. Cela va donc influencer les décisions du conseil et son contrôle. Ces changement nus amènerons a nous demander de quelle manière le conseil constitutionnel s’appui-t-il sur le bloc de constitutionalité aujourd’hui ? Nous verrons dans un premier temps comment le bloc de constitutionalité peut être autonome (I) et dans un second temps les influences extérieures (II)

I-Un bloc de constitutionalité autonome

Le bloc de constitionalité est constituée de la Constitution en elle-même,de norme complémentaire extérieur explicite et écrite et de normes complémentaire implicite ou non écrite. Nous verons la Constitutipn comme base (A) et les normes complémentaire implicite ou explicites (B)

A-La constitution comme base

Avant 1971 le Conseil constitutionnel se baser uniquement sur la constitution stricto sensus. Ainsi elle se soucie principalement du respect des formes institutionnelles car sans son préambule la constitution ne site que très peu le citoyen en lui-même.Le fait de ce concentrer sur les formes institutionnelles ne limitait pas vraiment les pouvoirs du conseil, ce dernier encadrait les institutions Qui à leur tour s'occuper de manière plus direct des citoyens 3 de cette manière le conseil restez tout de même les garants de leurs droits et le premier créateur de loi et de jurisprudence Cepandant des changement vont avoir lieu et vont donner place au bloc que nous connaisons aujourd’hui

B-Des normes complémentaires explicites et implicites

Après 1971 on va intégrer à la constitution son préambule de 1958 qui lui-même est tiré du préambule de 1946. dans ce préambule c'était la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui va officiellement entrer dans le bloc le 27 décembre1973 cette déclaration entendu explicitement la liberté d'expression ou la liberté

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