Banques participatives

Plan du Travail

I- Les principes fondamentaux de la Finance Participative

A l’interdiction de l’intérêt (RIBA)

B- les autres interdictions par la finance islamique

II- La place des banques participatives au Maroc

A-le cadre juridique

B- Position actuelle des banques participatives au Maroc

Introduction :

La crise des subprimes(2007) a montré les limites des techniques de la finances conventionnelle . C’est ainsi que de multiples interventions des institutions financières mondiales et gouvernementales ont vu le jour pour surmonter cette crise . Ces mêmes interventions sont avérées inefficaces . De là, une intervention financières s’est avérée nécessaires à travers le développement de nouvelles formes et modèles de financement alternatifs à ceux de la finance conventionnelle. Il s’agit de l’émergence d’une « autre finance » , une finance alternative à travers les institutions de micro-finance , les banques coopératives et les banques islamiques . Cette nouvelles finance adopte ses propres normes comptables , ses techniques de gestion de risques qui lui sont spécifiques , son propre modèle de gouvernance en vue de limiter le risque et la spéculation prônant une finance plus éthique , solidaire , participative et sociale .

En effet , la finance islamique constitue l’une des réponses afin de surmonter la crise et dynamiser l’économie. Elle puise ses fondements dans le droit et la jurisprudence musulmane chariaa et fiqh al Moussamalate) et elle se caractérise par l’université dans la mesure où elle ne s’adresse pas uniquement aux musulmans . La finance islamique se veut alors , comme un moyen alternatif au système financier conventionnel qui souffre d’une crise d’éthique .

Dans ce sens , l’industrie bancaire islamique pèse près de 1800 milliard de dollars en 2016. Elle a donc des bonnes perspectives de développement en Afrique du Nord et au Maghreb .

La banque concept de banque islamique, en tant qu'institution à part entière, est relativement récent, son origine remonte certaines pratiques bancaires du premier siècle de l'Hégire, et trouve son assise fondamentale dans les textes scripturaires du fiqh. La première, la Banque islamique de Développement (BID), fondée à Djeddah en 1975, visait à répondre aux besoins économiques des pays musulmans pour maintenir l'équilibre de leurs balances de paiement suivant les principes généraux de l'Islam. Corrélativement, il fut créé, la même année, la Banque islamique de Dubaï et en 1977. la Koweït Finance House à Koweit City, qui pratiquait des opérations de crédit bancaire sans intérêt. A la fin des années soixante dix, plusieurs autres banques islamiques ont été fondées la Faysal lslamic Bank of Egypt et la Faysal Islamic Bank of Soudan, la Jordan lslamic Bank en 1978 pour le financement et l'investissement, la Qatar Islamic Bank e 1982, la Banque islamique de Malaisie en 1983. A partir des années 80, les institutions financières islamiques ont ainsi connu un développement important aux côtés des banques conventionnelles dans les pays musulmans. Développement qui se poursuivra par l'apparition des banques islamiques en Europe. C'est ainsi que le 27 juillet 1981 la fondation du Dar Al-Mal al-Islami, institution financière rassemblant plusieurs sociétés financières (banques islamiques, sociétés d'investissement commerciales, sociétés d'assurance et sociétés d'affaires privées) apparut en Suisse. Luxembourg. la Bank System International Holding, qui vit jour en 1978 deviendra en 1985, la Islamic Finance House International Holding, première banque en Europe à utiliser la raba, par le truchement de filiales islamiques. En Arabie Saoudite, le 11 mars 1981, fut institué le groupe Al-Baraka, véritable réseau international de banques et de sociétés d'investissement ayant des filiales en Europe, en Amérique. en Afrique et en Asie. La particularité de ces institutions financières Islamiques est de fonctionner suivant la Chariaa par l'emploi de techniques juridiques élaborées au moyen âge par les juristes musulmans, et qui interdisent toute opé- ration comportant un intérêt, quel qu'il soit. Lors du congrès international des banques islamiques organisé par l'AIBI (Association Internationale des Banques islamiques) en 1979, la banque islamique a été ainsi définie la banque islamique est une institution bancaire qui collecte des fonds et les utilise sur la base de la Chariaa islamique, dans le but de fonder une société solidaire et de réaliser une certaine justice dans la répartition des richesses Pour une banque islamique, les déposants ne peuvent pas être des créanciers au sens classique du terme à cause de l'interdit du Riba. Ils ne peuvent donc être que des investisseurs partenaires partageant les pertes et profits d'opérations financières, ce qui autorise implicitement la banque islamique, à gérer les fonds déposés, mais moyennant des frais de gestion.

Ce partenariat systématique implique automatiquement le juste partage des Pertes et Profits (PPP). La banque islamique ne contracte de ce fait aucune obligation à assurer un taux de rentabilité déterminé aux déposants, ni même à rembourser leurs dépôts en cas d'opérations infructueuses. Il n'y a donc pas de fonds à capital garanti portant revenus, comme il en existe dans les banques classiques. Les fonds collectés en comptes courants ne constituent qu'une petite partie des ressources de la banque islamique, comparativement aux banques commerciales pour qui ces comptes génèrent beaucoup de ressources et de profits sous forme de prélèvements de frais, d'agios, etc. Pour les produits offerts aux clients, on trouve les financements de transactions à caractère commercial comme les mourabaha, ijara, istisnaa, bai al salam, etc. d'opérations participatives où gains et pertes sont équitablement répartis comme dans les moudharaba, moucharaka, etc.

Problématique :

Quels sont les fondements des banques participatives ? et quid du retard marocain en introduisant ces banques dans son système juridique bancaire ?

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