Appellation d'origine controlée

INTRODUCTION

La renommée du Pays vient surtout de la richesse géographique, de son agriculture, sans parler du savoir-faire de sa population.

L’appropriation de savoir-faire qui tient compte de l’aspect géographique présente un intérêt juridique, humain, économique important. Dans le système juridique le droit de propriété est reconnue comme un de jouir, de disposer de la manière la plus absolue pourvue qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.^[1]

Au début, les dispositions de propriété concernait seulement le bien corporel mobilier ou immobilier, puis les biens incorporel mais faisant suite au développement intellectuelle des activités humaine. D’autre type de bien résultat de procède de fabrication ou de transformation des biens matériels ont provoqués l’élargissement du domaine de la propriété juridique avec la création du droit de propriété intellectuelle règlemente ou donne l’existence juridique à des choses immatérielles abstraite de nature intellectuelles.

La propriété intellectuelle comporte deux branches à savoir la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle .Mais ce qui nous intéresse ici c’est la propriété industrielle car elle protège un produit grâce à son trait ou qualité caractéristique et notre sujet se focalise sur l’appellation d’origine contrôlée.

Le terme appellation d’origine(AO) est un signe apposé sur des produits ayant une origine géographique précise et qui possèdent des qualités dues à ce lieu d’origine. Mais l’ajout du « contrôlée » provient du français.

L’appellation d’origine contrôlée(AOC) est un label officiel de protection d’un produit lié à son origine géographique et à certain caractéristiques de fabrication, il garantit l’origine des produits alimentaires traditionnels issus d’un terroir et d’un savoir-faire particulier.

Il est nécessaire de faire une distinction entre le concept d’appellation d’origine contrôlée(AOC) et appellation d’origine protégée(AOP) et l’indication géographique(IG). L’appellation d’origine protégée(AOP) désigne un produit dont les principes, les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit dans toute l’union européenne. Mais l’appellation d’origine contrôlée(AOC) désigne des produits répondant  aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le terroir français, c’est la notion de terroir qui fonde le concept des appellations d’origines. L’indication géographique(IG)  désigne aussi l’origine géographique d’un produit mais qui a un lien moins étroit avec le terroir puisqu’un seul critère attribué à un l’origine géographique suffit, qu’il s’agisse d’une qualité ou d’une autre caractéristique du produit et il n’est pas nécessaire que la production de la matière première ou la fabrication ou la transformation d’un produit protégé par une indication géographique (IG) soient entièrement réalisées dans les limites de l’aire géographique définie^[2].

L’AOC, appellation d’origine contrôlée, est un concept juridique né au début du XXe siècle après la crise viticole de 1870, lors de laquelle les deux tiers du vignoble français furent détruits par le phylloxéra. Ne pouvant répondre à la demande, certains producteurs avaient vendu des vins ajoutés d’eau et de sucre, utilisant même parfois l’appellation bordeaux de façon frauduleuse. En 1905, l’Etat promulgue une loi sur les fraudes et falsifications. Dans une loi du 6 mai 1919, l’appellation d’origine apparaît, reconnue mais non contrôlée. Il faut attendre 1935 pour que l’AOC soit créée, à destination des vins et eaux de vie. En 1990, le système est uniformisé par un régime général, l’appellation d’origine, qui s’étend aussi à l’artisanat, et un régime particulier pour certains produits, issus de l’agroalimentaire uniquement.^[3]

En France, l’AOC est règlementé par leur code de consommation et la loi 93-949 du 26 juillet 1993. Dans son article L.115-1 du code de consommation : « constitue une appellation d’origine, la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et les facteurs humains ».

Toutefois, dans l’ordonnance 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle en république démocratique de Madagascar il n’y a pas de disposition sur l’appellation d’origine mais seulement sur la protection de l’indication géographique mais par le biais de la marque collective.

La loi malgache sur les garanties et la protection des consommateurs, loi 2015-024 dans son article 16 définit l’appellation d’origine de la même manière que la loi française 93-949 du 26 juillet 1993  et le bureau des normes de Madagascar désigné BNM a pour mission de coordonner avec les organisations professionnelles concernées la gestion des marques collectives de conformité telles que label et AOC^[4] mais il n’y a pas de disposition sur la condition , procédure d’obtention de cette appellation d’origine. Le seul exemple d’AOC à Madagascar est la vanille de bourbon pour distinguer la vanille provenant de l’ile de la réunion, de Madagascar, des Comores ou de Maurice.

Actuellement avec le développement du commerce international et avec la concurrence entre les produits provenant de plusieurs pays cette notion d’appellation d’origines contrôlées est très importante pour lutter contre la fraude et la contrefaçon.

En plus pour une Afrique en Développement, c’est le moyen de faire reconnaitre son patrimoine. En effet, qui n’a jamais savourés la vanille de Madagascar, les poivres, les  cafés grâce à la qualité du sol et du climat et le savoir-faire des populations.

Néanmoins, la notion d’appellation d’origine contrôlée peut aussi être risque pour les pays dont la dénommé nation est apposé sur les produits, du fait de la contrefaçon et aussi des producteurs nationaux qui utilise des fois d’autre produit provenant d’autre terroir mélangé avec des produits du terroir en jeux. En effet, il arrive que des produits de mauvaise qualité soient mis au commerce au nom d’un autre pays et provoquera une mauvaise réputation de ce pays.

Donc, les services responsables de la vérification de l’origine du produit avant d’attribuer l’AOC et les douaniers devront être très vigilants avant de permettre la circulation des marchandises avec AOC.

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