Apercu général du droit

Partie 1 : Introduction générale au droit

Section 1 : La place prise par le droit :

Nos sociétés ont peur du vide juridique, car il y a un rétrécissement des lieux des non-droits.

Section 2 : Le recours à l’action en justice :

Le recours à l’action en justice est quasi systématique. Nous sommes dans une société procédurière. On engage des actions, on fait des procès, au pénal ou au civil.

Au pénal : Lorsqu’on contrevient à la loi ➔ Le contrevenant est sanctionné.

Au civil : Entre 2 particuliers ➔ La victime est indemnisé.

Chapitre 1 : Aperçu général du droit :

1. La définition du droit :

Toutes sociétés a ses règles écrites (ou oral dans les tribus par exemple).

Le droit est l’ensemble des règles permettant et organisant la vie en société.

On distingue :

• Le droit objectif : L’ensemble des règles gouvernant les relation inter humaine s’adressant à des sujets (les hommes) qui en deviennent les titulaire.

(C’est lorsqu’une règle existe mais ne s’adresse pas à moi personnellement).

• Le droit subjectif : C’est la règle de droit objectif appliqué à un sujet en particulier.
• Le droit positif : C’est un ensemble de règles régissant les rapports humains à l’intérieur d’un ensemble géopolitique donné à un moment donné.

1. Les caractères de la règle de droit :

Devoir, morale, éthique, politique et religion ne sont pas à confondre avec le droit.

La règle de droit se définit comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, elle est abstraite, nécessaire et coercitive par la puissance publique représentée par le juge.

Document 1 :

1) Homme et femmes sont égaux face au Code du travail → Principe de non-discrimination

2) Le principe démocratique est l’égalité 

3) Tout les employeurs doivent respecter cette loi, elle a donc une portée générale.

4) L’inobservation de  L123-1 est sanction par l’article L 152-1-1, càd 1 an de prison et/ou 3212 euro.

Art L 123-1 : Sauf si l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition de l’exercice d’un emploi, nul ne peut refuser un salarié en considération du sexe ou de la situation de famille.

Art L 152-1-1 : C’est la sanction en cas d’inobservation de l’article ci dessus. (Càd 1 an de prison et/ou 3212 euro)

Paragraphe 1 : La règle de droit est abstraite :

Elle ne s’applique pas à des individus nommément désignés, elle s’applique à tous.

Ce caractère fait qu’elle est impersonnelle, général et permanente.

1. Elle est impersonnelle

La loi est commune à tous, elle ne doit pas être intuiti personae.
Art 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »

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