Analyse Droit des Affaires : poursuite Nautique International Inc.

Perris c. Nautique International INC.

Date: 29 juillet 2011 

Numéro: 500-17-040737-085

Personnages importants: 

Sous la présidence de : l’honorable Louisa L. Arcand, J.C.S.

 Dates d’audience: 25 et 26 mai 2011

Jugement

Faits

Le 25 et 26 mai 2011^[2], le demandeur Michael Perris poursuit Nautique International Inc. pour vices cachés, sous la présidence de l’honorable Louisa L. Arcand, J.C.S.^[3]. Il réclame un remboursement du prix du bateau, d’un montant de 511 926$, en plus d’un montant de 46 765$ pour diverses dépenses reliées à l’achat de celui-ci. Il demande aussi une somme de 25 000$ comme dommages-intérêts^[4].

Après l’achat d’un bateau neuf, Monsieur Perris ne cesse d’avoir des problèmes. Que ce soit le délai pour la livraison ou de l’installation des équipements de navigation, des bris après l’installation de ceux-ci et des problèmes relier aux moteurs, ce bateau n’était pas exempt de vice-cachés.

Suite à plusieurs refus du fabricant, quant à la résiliation de la vente et que Nautique International dit n’avoir offert aucune garantie au demandeur^[5], Monsieur Perris n’a eu d’autre choix que de s’adresser au tribunal.

Principaux faits en causes

Monsieur Michael Perris et sa conjointe, Alison Barnes sont déjà « propriétaires d’un bateau de plaisance depuis plus de dix ans. »^[6] En 2006, ils ont visité plusieurs salons nautiques, car ils avaient l’intention de s’acheter un nouveau bateau. Après avoir discuté et rencontré Nautique International, compagnie québécoise qui vend des bateaux italiens, le couple décide de se rendre en Floride pour assister à un salon nautique, afin de rencontrer le fabricant du bateau italien qu’ils souhaitent s’offrir^[7].

De retour au Canada, Monsieur Perris va chez le concessionnaire Nautique International pour acheter le bateau à moteur qu’il désire, d’un montant de 511 926$. Ce dernier sera livré en Italie^[8].

Le 19 mai 2007, Monsieur Perris et sa femme devaient se rendre en Italie pour la livraison de leur bateau. Mais quelques jours avant, Nautique International les avise que la livraison tardera un peu, car le fabricant n’a pas terminé de construire le bateau. Puisque leurs billets d’avion étaient déjà achetés, ils se sont tout de même rendus en Italie^[9].

 À leurs arrivées, le fabricant leur a fait visiter les lieux et leur a donné un essai d’un bateau qui est semblable à celui qu’ils ont acheté. Par la suite, ce dernier leur a dit de revenir deux semaines plus tard pour récupérer leur bateau qui serait sensé être terminé. Il les a aussi avisés qu’il devra installer un traceur de carte plus petit que celui qui était convenu dans le contrat. Donc, pour compenser pour le retard et le changement du traceur de carte, il leur a donné une réduction d’un montant de 12 410$, qui leur sera remboursé par le concessionnaire à leur arrivée au Canada^[10]. Déçu, Monsieur Perris a tout de même accepté l’offre^[11].

À leur arriver en Italie deux semaines plus tard, le bateau n’est toujours pas prêt, car tous les équipements de navigations n’ont toujours pas été installés. Monsieur Perris a demandé au fabricant d’annuler le contrat de vente et d’être remboursé, mais ce dernier a refusé. Il a réussi à les convaincre d’attendre un ou deux jours, le temps qu’il puisse faire installer l’équipement^[12].

Quand ils ont finalement vu le bateau, celui-ci était sale et abîmé, car le fabricant a fait installer l’équipement par des ouvriers, au lieu d’en usine comme il se doit. Monsieur Perris, a une fois de plus, demander l’annulation de contrat et un remboursement, mais le fabricant à encore refuser, car selon lui le bateau est comme neuf. Il a demandé à Monsieur Perris de signer le protocole d’acceptation et de livraison^[13].

Croyant qu’il n’y avait plus d’autres solutions, Michael Perris à signer le document et à nettoyer le bateau. Madame Barnes a dû retourner au Canada pour le travail, car le délai a été plus long que convenu. Monsieur Perris, quant à lui, a embauché un capitaine pour l’aider durant la traversée vers la Grèce^[14].

Le lendemain, le capitaine et Monsieur Perris se sont rendu compte, une fois accoster « à une marina sur la côte italienne^[15] », « que la chambre à moteur est couverte d’huile et que les moteurs sont à sec^[16] », de plus « la transmission semble défectueuse^[17] ». Monsieur Perris a donc avisé le fabricant, qui lui a envoyé le manufacturier du moteur^[18].

Après avoir inspecter le moteur, le manufacturier a avisé Michael Perris qu’il devra remplacer le moteur, mais qu’il ne sera pas possible de le faire de sitôt. Une fois de plus, il demande au fabricant d’annuler la vente, mais en vain. Le fabricant lui offre de remplacer le moteur et d’engager un capitaine qui conduira le bateau en Grèce. Puisqu’il ne pouvait pas utiliser le bateau, Michael Perris est retourné au Canada^[19].

En août, le fabricant avise le demandeur que le bateau a été réparé et qu’il se trouve en Grèce. Perris et sa conjointe, une fois rendue, voit leur bateau dans un état médiocre. Après avoir contacter le fabricant, pour de nouveau résilier la vente et qu’il refuse encore, ce dernier a envoyé un représentant pour vérifier les dommages^[20].

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