Alors, dans sa contribution à la souveraineté, quel est réellement le rôle du peuple en tant que titulaire de celle-ci?

Analysant la théorie générale de l’Etat, Olivier Beaud écrit qu’il n’y a “pas d'État sans souveraineté”. Ainsi, la souveraineté, en tant que pouvoir suprême de l’Etat, n’est autre que la capacité de l’Etat à lui-même préciser ce qui le détermine, et définir ce qui se soumet à lui. L’Etat, dans cette disposition, détient le pouvoir politique induisant quant à lui cette notion de verticalité, et qui se traduit par la capacité de prescrire unilatéralement des règles juridiques, c'est-à-dire des règles obligatoires sous peine de sanction.

Ici, nous disposons de l’article 3 de la Constitution de la Vème république datant du 4 octobre 1958. Rédigée par une assemblée constituante, celle-ci, dans son article 3 nous explique que le pouvoir appartient au peuple, à l’ensemble des individus constituant la nation, vivant sur un même territoire, et soumis aux mêmes lois et institutions politiques. En effet, l’adoption de cette constitution s’est effectuée lors de l’arrivée au pouvoir du président Charles de Gaulle le 1er juin 1958, possédant alors le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution. Le consentement à ce nouveau texte a permis une rééquilibration de la constitution afin de la faire devenir plus populaire. Ceci ne manque pas de marquer une rupture en termes de réforme constitutionnelle, étant donné qu’en tant que bloc de constitutionnalité, elle comprend également la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans son article 3, la déclaration de 1789 énonce que “Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation”, et, par la suite, la constitution de 1958 reprend cette formule originelle, mais en y ajoutant le fait que cette souveraineté “appartient au peuple”.

Théoriquement, les deux notions de “nation” et de “peuple” ne devraient pas s’allier d’une telle manière, car souveraineté nationale et populaire s’opposent en principe, en raison de leur antagonisme éviden.

Alors, dans sa contribution à la souveraineté, quel est réellement le rôle du peuple en tant que titulaire de celle-ci?

Ainsi, on remarque dans cet article une fusion croissante entre les deux types de souveraineté (I), ce qui permet de distinguer les divers moyens d’exercice de la souveraineté (II)

I) Un enchevêtrement/fusion de souveraineté

Tout d’abord, on constate alors qu’une souveraineté appartenant à la nation vient s’apposer à une souveraineté du peuple.

Une souveraineté appartenant à la nation : la souveraineté nationale

“la souveraineté nationale” =

Pdt longtemps, souveraineté est restée royale, c’est à dire confusion entre toi/état et la souveraineté est définie comme une puissance absolue/perpétuelle devant être confiée à un prince qui n’est soumis qu’aux lois divines et naturelles (Dieu) = pour Jean Bodin

La souveraineté nationale correspond à une souveraineté appartenant à la nation, qui représente une entité à part entière, et se distingue des individus qui la forment. La souveraineté appartient donc à la nation dans sa totalité, représentée par des personnes élues par la nation et devant agir au nom de l’intérêt général.

source de légitimité est la nation, avec comme organe ses représentants pluriels (AN + président). C’est un régime représentatif, pouvant accepter une forme de monarchie (le suffrage est une fonction et non un droit) = mandat représentatif

“aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice” =

. On pourrait trouver ça paradoxale de dire qu’une quelconque “section de peuple” ou qu’un “individu” ne peut décider de s’attribuer pleinement le pouvoir politique et de l’utiliser comme il l’entend à des fins diverses. Cependant, par cette délégation du pouvoir à un représentant,

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