Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne

« Ainsi la place du Parlement a été renforcée, notamment avec la révision du 23 juillet 2008 sans que soit bouleversé l’équilibre fondamental du régime, devenu une démocratie moderne » de Guy Carcassonne.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est au centre de cette revalorisation du parlement. En effet Edouard Balladur alors président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République. Ce projet de révision à donc pour objectif d’avoir un Parlement plus fort, pour cela on doit rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et ainsi garantir aux citoyens des droits nouveaux. Ce projet se veut comme un point de rééquilibrage des institutions et de point d’ancrage pour le parlement qui depuis 1958 est faible en raison du fait majoritaire.

Ainsi, peut-on parler de revalorisation du Parlement sous la Ve république ?

Il convient de voir dans une première partie que cette revalorisation passe par un renouvellement des relations Parlement/Gouvernement ( I ) puis dans une seconde partie qu’il n’en demeure pas moins que cette revalorisation du parlement n’entraîne pas la disparition des fondements de l’équilibre des institutions de 1958 ( II )

I- Le renouvellement des relations Gouvernement/Parlement

Il convient de voir dans un premier temps que ce renouvellement passe par une amélioration de la fonction législative ( A ) et d’une fonction de contrôle élargie ( B )

A/ L’amélioration de la fonction législative

La révision constitutionnelle de 2008 permet de répartir les fonctions législatives de façon juste et équitable entre le Parlement et le Gouvernement, cependant en passant par l’introduction de nouvelles procédures. Ainsi, la fonction législative gouvernement doit faire face à des nouveautés.

Selon l’article 39 de la Constitution, lors de la préparation des textes, le président de chaque assemblée doit faire une demande d’avis au Conseil d’État avant l’examen en commission, sur une proposition de loi déposée par un des membres de son assemblée, sauf si opposition de ce dernier.

Selon l’article 45 de la Constitution, la discussion des projets de loi porte sur le texte élaboré par la commission et non plus sur le texte initial du Gouvernement. Cela permet un renforcement des commissions qui également voit son nombre augmenté. Elles passent de six à huit dans chaque assemblée.

L’ordre du jour et le délai d’examen font aussi l’objet d’une amélioration par la révision. En effet le délai minimum est de six semaines entre le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi et sa discussion en séance en première lecture devant la première assemblée saisie. Selon les articles 48 alinéas 3, 4 et 5, il y a partage de l’ordre du jour par priorités.

La dernière procédure est celle des nouvelles modalités d’exercice du droit d’amendement. Ainsi en première lecture, tout amendement qui ne tombe pas dans le cadre de l’irrecevabilité de l’article 40 ou 41 qui lui protège le domaine de la loi et la législation déléguée et dès qu’on estime qu’il présente un lien avec le texte déposé, on considère qu’il est recevable.

Il convient de voir dans un second temps l’élargissement de la fonction de contrôle.

B/ L’élargissement de la fonction de contrôle

La révision de 2008 permet de définir clairement cette fonction de contrôle du Parlement. Ainsi la Constitution reconnait constitutionnellement la fonction de contrôle du Parlement qui jusqu’à 2008 n’était pas clairement désignée dans la Constitution.

Désormais, les assemblées peuvent voter des résolutions et peuvent également affirmer leur position cependant cette dernière fait l’objet d’une nuance. Selon l’article 34 si le gouvernement estime qu’elles seraient de nature

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