Commentaire du texte non normatif : C. Beccaria “Des délits et des peines”, Milan, 1764 (Extrait)

Nikita SYDORENKO

Commentaire du texte non normatif : C. Beccaria “Des délits et des peines”, Milan, 1764 (Extrait)

Introduction :

“Tout homme se regarde comme le centre de toutes les combinaisons du globe”, Cesare Beccaria.

Beccaria est l'un des penseurs, personnalités publiques et avocats italiens les plus connus.  Le penseur est né à Milan, qui était alors sous le règne de l'Autriche, dans une riche famille de patriciens milanais. De droit d'aînesse, il a hérité du titre de marquis de Bonesana. Il étudiait au Collège jésuite de Parme; à l'Université de Pavie, où il est diplômé de la faculté de droit et a obtenu un doctorat en droit. Il aimait aussi les mathématiques et l'économie. Plus tard, il donnait les cours d’économie et du droit.

Lorsque l'ouvrage a été publié pour la première fois, il a été soumis à des critiques assez graves de la part des ecclésiastiques, mais il a également été reconnu par des personnes éclairées. Le fait intéressant, l'une de ces personnes à été Maria Teresa. L'Impératrice partageait les vues de l'écrivain, elle lui a donc donné d'abord le poste de doyen de la faculté de Milan, et plus tard un certain nombre de postes gouvernementaux.

Le fait même qu'après seulement deux ans de sa première publication, l'impératrice russe Catherine II ait utilisé l'œuvre de Beccaria, préparant des réformes dans son vaste état, témoigne de la puissance de ce traité et de la rapidité avec laquelle il a acquis une immense popularité dans toute l'Europe. Et pas seulement en Europe: les éducateurs américains, futurs « pères-fondateurs » des États-Unis, étaient également des lecteurs attentifs de Beccaria, et deux décennies plus tard, ils ont utilisé nombre de ses idées lors de la rédaction des premières lois du nouvel état.

Tout d'abord, nous devons déterminer quelle est la valeur de ce travail après 256 ans. Dans ce traité, pour la première fois dans l'histoire, les principaux arguments en faveur de l'abolition de la peine de mort et de la torture ont été formulés. Ces arguments continuent d’être utilisés par les législateurs aujourd’hui. Il pose non seulement cette question, mais développe également tout un système d'argumentation. Cesare Beccaria, suivant la logique de la loi naturelle, refuse à la peine de mort le droit d'être une mesure légale de châtiment, il rend la peine de mort en dehors des limites des lois légales.

1. Un rappel d’objectif initial du droit pénal

Сhaque branche du droit a ses propres buts et messages. Le droit pénal, comme aucune autre branche, il est développé pour séparer les bonnes et les mauvaises actions. Avec l’évolution globale de la société, il est devenu clair que le concept de «prévention» est plus utile et moins rigoureux que le concept de «réparation». C'est ce que dit l'auteur : « (…) tout législateur sage doit chercher plutôt à empêcher le mal qu’à le réparer, puisqu’une bonne législation n’est que l’art de procurer aux hommes le plus grand bien-être possible, et de les garantir de toutes les peines qu’on peut leur ôter, d’après le calcul des biens et des maux de cette vie » . Par conséquent, le grand défi du droit pénal était et reste l'engagement de toutes les ressources possibles pour, en premier lieu, prévenir un crime et, en second lieu, le punir et le réparer.

1. Le sens naturel de la peine

Pour prévenir les crimes, Beccaria a recommandé non seulement de les punir, mais aussi de promouvoir le développement de la science et de l'éducation, de récompenser les vertus et d'accorder plus d'attention à l'éducation des enfants et même des adultes :  « Si vous prodiguez les lumières au peuple, l’ignorance et la calomnie disparaîtront devant elles, l’autorité injuste tremblera, les lois seules demeureront inébranlables, toutes, puissantes ; et l’homme éclairé aimera une constitution dont les avantages sont évidents, les dispositions connues, et qui donne des bases solides à la sûreté publique ».

Comme pour prouver qu'il n'était pas enclin à une sentimentalité excessive, Beccaria recommandait d'abandonner l'institution d’acte de grace: la miséricorde et autres sentiments d'empathie, à son avis, devait être institutionnalisée dans les lois, et non être un caprice d'un juge ou d'un dirigeant :  « D'ailleurs, à quoi l'homme serait-il réduit, s'il fallait lui interdire tout ce qui peut être pour lui une occasion de mal faire? Il faut commencer par lui ôter l’usage de ses sens ». D'où sa position selon laquelle la peine ne devrait être énoncée que dans les lois. C'est sans doute pour cela que l'œuvre de l'écrivain n'a pas trouvé sa place dans les pays de la famille juridique anglo-saxonne.

1. Des lois effrayants, mais pas toujours raisonnables

Un concept vraiment intéressant a été développé par Beccaria, que plus le législateur interdit, plus il crée de crimes : « Or, plus on étendra la sphère des crimes, plus on en fera commettre, parce qu’on verra toujours les délits se multiplier à mesure que les motifs de délits spécifiés par les lois seront plus nombreux, surtout si la plupart de ces lois ne sont que des privilèges, c’est-à-dire, un tribut imposé à la masse de 1a nation, en faveur d’un petit nombre de seigneurs ». Curieusement, ce concept est toujours actuel. Le sens ne doit pas être dans le nombre d'aspects couverts par la Loi, mais dans l'universalité et la qualité juridique du texte qui réglemente tel ou tel aspect de la vie.

 Ici, nous pouvons ajouter le fait, lequel l’auteur aussi a soulevé, que les législateurs du monde entier adoptent souvent un texte de loi pas tout à fait correct : « Voulez-vous prévenir les crimes ? Que les lois soient simples, qu’elles soient claires ; sachez les faire aimer ; que la nation entière soit prête à s’armer pour les défendre, et que le petit nombre dont nous avons parlé ne soit pas sans cesse occupé à les détruire. Que ces lois ne favorisent aucune classe particulière ; qu’elles protègent également chaque membre de la société ; que le citoyen les craigne, et ne tremble que devant elles », ce qui fait des incidents juridiques, provoque la corruption et les désaccords entre les citoyens et ajoute du travail supplémentaire aux tribunaux.

TRANSITION

Nous étions convaincus que le but principal du droit pénal n'est pas de mettre tous les criminels derrière les barreaux, mais tout un ensemble de structures différentes pour prévenir les crimes. En outre, nous devons comprendre qu'aucun droit n'aurait été créée sans le développement de valeurs sociales et de modèles de comportement en son sein. Étudions les facteurs sociaux et moraux dans la prévention et dans la punition des délits.

1. La philosophie sociale comme un fondement de la prévention des crimes

Dans la seconde moitié d’extrait qui nous est donné, Beccaria, à travers ses pensées, insinue que les lois écrites ont apporté de la clarté et une certaine confiance contrairement aux lois ordinaires non écrites : « (…) s’il songe que, sans les lois, ils auraient pu s’armer et s’unir contre lui ? Avec une âme sensible, on trouve que, sous de bonnes lois, l’homme n’a perdu que la funeste liberté de faire le mal ; et l’on est forcé de bénir le trône, et le souverain qui ne l’occupe que pour protéger ».

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