Les libertés en France en 2020-2021

Les libertés en France en 2020-2021

Sommaire :

1ère page : Présentation du sommaire  et sources

2ème pages : introduction et image de Paris et rappel historiques

3ème pages : 1) Les libertés en France sont garanties en

2020-2021+Exemple de libertés

4ème pages : 2) les libertés ne sont pas garanties en France et Synthèse

Sources :

-https://www.cglpl.fr/

-https://www.conseil-constitutionnel.fr/

-https://www.gouvernement.fr/

Depuis quelques années certaine de ces libertés sont menacer comme avec l’arrivé de la pandémie du covid-19, le gouvernent à pris une décision d’urgence et à décidé de nous supprimer des libertés et des droits pour nous protéger mais jusqu’où ?

C’est donc pour ça que nous allons voir les libertés garanties en France 2020-2021 et les libertés susceptible de disparaître si les conditions prises par le chef d’état  se propage à long terme.

Paris pendant le confinement de 2020 durant la crise sanitaire :

[pic 1]

[pic 2]

Rappel historiques

  La France est un pays démocratique qui depuis plusieurs siècles acquis des libertés avec des événements historiques qui se sont produits au cour de ces derniers siècles comme la révolution française en 1789 qui à permis la libertés et l’égalité et encore la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est adoptée comme préambule à la Constitution pour l’égalité des droits, libertés d’opinion et de la presse ou encore de l’origine, ces libertés reposent sur cette déclaration.

Victoire de 1789 :[pic 3]

1) Les libertés en France sont garanties en 2020-2021

 Dans la longue histoire constitutionnelle de la France, les textes ne manquent pas où ceux-ci ont été définis et affirmés. Je me borne à me référer aux textes en vigueur aujourd'hui et qui ont une valeur constitutionnelle.

 Aujourd’hui les libertés garanties en France sont principalement l’égalité, le droit de vote, la liberté de croyance, l’origine, protection de l’environnement, on peut relever, en particulier, le droit à l'intimité de la vie privée, l'inviolabilité du domicile, le secret de la correspondance, la sûreté individuelle.

 Dans la troisième catégorie, on trouvera le droit syndical, le droit de grève, la liberté du commerce et de l'industrie.

Deux types d'action existent en France :

- Le recours contre les atteintes portées par les autorité administratives ;

- Le recours contre les atteintes portées par la Loi.

  Ces deux types d'action sont eux mêmes garantis par la Constitution. Le recours dirigé contre la loi votée avant sa promulgation est prévue par la Constitution elle même et c'est la récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a institué le contrôle de la loi en vigueur sur renvoi préjudiciel du Conseil d’état ou de la Cour de cassation. Quant aux atteintes portées aux libertés publiques par les autorités administratives, elles sont jugées par la juridiction administrative dont l'existence résulte d'un principe fondamental reconnue par les lois de la République, donc d'un principe à valeur constitutionnelle.

Quelques exemples de lois de libertés :

 L'article 1er de la Constitution énonce que « La France respecte toutes les croyances »et que la loi doit favoriser « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.. »

L'article 3 énonce que « tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » sont électeurs et que le suffrage est toujours « universel, égal et secret ».

L'article 7 consacre un droit nouveau, dans le domaine politique, à savoir « le droit···d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l‘environnement. »

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