Liberté et controle des associations en France
Commentaire de texte : Liberté et controle des associations en France. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Mathisoskd • 5 Novembre 2021 • Commentaire de texte • 1 042 Mots (5 Pages) • 401 Vues
Expression et communication
Liberté et contrôle des associations en France
DOC 1 | « La vie associative en France », Jean DEFRASNE.
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DOC 2 | « Les combines des associations », POINT.
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DOC 3 | « Le gouvernement annonce un train de mesures en faveur du monde associatif », Le Monde
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DOC 4 | Associations : Pour qu’on donne en confiance, Le Monde
= Un contrôle fait par la Cour des comptes (L’Etat) (Droit de regard).
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DOC 5 | « M. Débré veut renforcer la surveillance des associations d’utilité publique » Le Monde
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DOC 6 | « Les associations recherchent un label de confiance », La Croix
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Piste de comparaison
| Piste de confrontation
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I/ La confiance dans les associations, clés de leurs survie
- Confiance donnée par les acteurs internes et externes des associations
- Quels financements ? Subventions ? Quel contrôle de l’Etat sur les association donc ? EX : Associations islamiques qui ont perdu leurs subventions. Quel impact donc sur la liberté de s’associer si l’Etat dispose d’un droit de regard, de contrôle, et de suppression ?
- Reconnaissance des associations par l’UE.
- Répercussions sur les adhérents
- Cette transparence est avant tout importante pour préserver la confiance des Français dans les associations, car ils sont les acteurs majeurs de leurs viabilité
- Quelles lois ?
- l’amélioration de l’information aux donateurs
- Améliorer la transparence (Communication, rémunération, collecte de fond…).
- Protection des données à caractère personnelle
II/ La fermeté afin de réguler les associations
- Les dérives
- Importance d’être plus vigilant, car trop de scandales et des dérives (Carrefour, ARC…). Principalement concernant les associations d’utilité publique.
- - Comité de la charte de déontologie
- Objectif principaux : Redonner confiance aux citoyens, cela passe par :
- l’amélioration de l’information aux donateurs
- Améliorer la transparence (Communication, rémunération, collecte de fond…).
- Protection des données à caractère personnelle
- Les moyens mis en œuvre pour contrer ces dérives
- = Remise en cause de la loi de 1901 sur les associations.
- = Affaire Urba, compte suisse, scandale Médecin à Nice, Balkany…
- PROBLEME : L’Etat tire parfois volontairement profit de ces combines, cela pose un problème au niveau des contrôles : Atteinte à l’Etat de droit ??
- SOLUTION : La transparence (Pierre-Patrick Kaltenbach).
- Faudrait-il aller plus loin dans les contrôles ?
== Sanction ??
PB :
De quelle manière est signifié le contraste entre fermeté et confiance dans les associations ?
Comment se manifeste le contraste entre fermeté et confiance dans les associations ?
Fermeté ou confiance, quel principe domine ?
Commencer par des chiffres, un auteur,
« On se sert des associations pour tout, sauf, pour le civisme » Pierre-Patrick Kaltenbach. L’explosion des créations de nouvelles associations ont justifié de nombreuses dérives : Corruption, commerce déguisé, financement politique… Ainsi, un principe majeur s’est manifesté, entre fermeté et confiance dans les associations. Résolument, les associations ont séduit en France, Jean Defrasne, en 1995 dans « La vie associative en France » souligne cette amplification. Le nécessité de confiance s’est placé au centre des préoccupations : F. Bloch-Lainé, dans « Association pour qu’on donne en confiance » 1996 rejoint par La Croix, 1996, « Les associations recherchent un label de confiance ». Toutefois, certaines dérivent de leur but premier : « Les combines des associations », Le Point, 1996. Et pour y remédier, l’Etat s’en mêle : « Le Gouvernement annonce un train de mesures en faveur du monde associatif », Le Monde, 1996 et « M. Debré veut renforcer la surveillance des associations d’utilité publique », Le Monde 1996. Il s’agira donc d’abord de contraster cette confiance puis cette fermeté dans les associations.
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