Liberté et contrôle des associations

« Les associations, comme l'a montré Albert Meister, tiennent une place importante dans la dynamique sociale. Elles ont vocation à souligner les besoins non satisfaits et à traduire les aspirations nouvelles. ». Les associations sont libres depuis 1901, évoluent, se créent et se modifient au fil des besoins et faiblesses de la société. Par cette loi, définissant l’association comme la « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », on comprend qu’à l’origine se trouve un accord de volontés des personnes décidant d’unir leurs efforts afin de parvenir à un but déterminé.

Depuis les années 1920, on a pu remarquer une nette croissance de création d’associations. Mais entre croissance d’associations et liberté  parfois attractives pour les plus malhonnêtes, comment concilier ce droit fondamental de liberté et le contrôle des associations pour veiller à leur bon fonctionnement ?

Nous verrons dans un premier temps comment l’élément attractif est détourné à des fins malhonnêtes et en second temps comment l’Etat et les législateurs interviennent dans le processus de contrôle.

Les associations, ces organisations à but non lucratif ont vocation depuis leurs créations à assurer des missions de service public à l’ensemble de la population. Elles sont reconnues comme telles depuis la Loi 1901. Celle-ci impose aux personnes qui sont chargées de l’administration de l’association de déclarer et d’être régulier dans leurs gestions.

Dans notre société en constante évolution, leurs créations se sont développées au titre de multiples causes qui sont apparues. L’association se distingue de la société au sens où elle doit disposer d’un caractère désintéressé. Elle a en effet le droit de générer du bénéfice et de disposer d’un fond de trésorerie mais ne sera pas autorisée à le distribuer à ces membres sans se justifier. Les associations sont composées en grande majorité de bénévoles œuvrant pour la cause charitable qui leur fait écho. Comme le révèle l’étude citée dans le document 1, on estime qu’un français sur trois adhère à une ou plusieurs associations. Cependant selon le même document, « le loisir et la convivialité prime l’action et l’idéologie », à entendre ici que certains s’y engagent à des fins intéressées.

Lors de la création d’une association, l’une des préoccupations principales la concernant porte bien souvent sur son financement. Il est fréquent qu’une association nécessite des fonds pour réaliser différents objectifs tels que des événements ou des collectes de dons pour de la recherche. Malheureusement la monétarisation guide certains à frôler l’illégalité. Les associations sont autonomes et libres dans leurs choix mais doivent rendre des comptes sur leurs entrées et sorties d’argent. La comptabilité et la gestion sont parfois louches ou falsifiées. L’association pour la recherche sur le cancer (ARC) en est la preuve, son directeur est accusé de détournements de fonds via des prestataires de service et son propre enrichissement assuré par les mêmes fournisseurs, créant ainsi un triangle monétaire inépuisable. N’oublions pas que l’association est exonérée d’impôts par définition puisque non lucrative mais certaines entreprennent des activités commerciales qui sont imposables à très faible taux, comme l’explique le document 2. Cette information n’est pas passée inaperçue aux yeux de certains qui ont ici aussi détourné l’association en entreprise commerciale assujettie à un impôt quasi inexistant.

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