Les libertés fondamentales en France

Les libertés fondamentales en France, séance 3

• On appelle « libertés fondamentales », l’ensemble des droits ayant un caractère essentiel pour les individus. En droit français, un grand nombre de libertés fondamentales sont garanties par trois sources principales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la charte de l’environnement de 2005.

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• Les principales libertés fondamentales :

• La dignité de la personne humaine :

Par exemple, c’est au titre de la protection de la dignité de la personne humaine que l’esclavage est absolument interdit. Ce sont notamment les articles 2 (Droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui prévoient que l’interdiction de l’esclavage est une valeur fondamentale des sociétés démocratiques. En France, la loi du 9 octobre 1981, qu’on appelle communément loi Badinter du nom du Ministre de la justice qui l’a portée, a aboli la peine de mort. L’interdiction de la peine de mort est également considérée comme un droit fondamental par la CEDH (protocole additionnel n°13).

• L’Égalité et la non-discrimination :

En droit français, l’égalité devant la loi suppose que toute personne soit traitée exactement de la même manière ; c’est la condition fondamentale, nécessaire pour faire valoir les autres droits et libertés. On la retrouve dans la devise nationale « Liberté, Égalité, Fraternité ». La lutte contre les discriminations est la continuité du principe d’égalité. Ainsi, toutes les discriminations, directes ou indirectes, que ce soit en raison du sexe, de l’âge, de la religion, des idées politiques, de l’orientation sexuelle, du genre etc., sont interdites.

La liberté d’expression et de communication :

Ce qu’on entend par liberté d’expression c’est la faculté pour tout individu d’exprimer librement ses opinions et sa pensée. Elle est protégée par l’article 11 de la DDHC. La liberté d’expression n’est cependant pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits et libertés fondamentaux – ce sont en quelques sorte des « limites ». C’est par exemple le cas du droit au respect de la vie privée ou à la dignité. Les propos racistes ou antisémites ne sont pas non plus protégés par la liberté d’expression, pas plus que ceux incitant à la haine ou à la discrimination.

• La liberté de pensée et de conscience :

La liberté de pensée et de conscience signifie que chaque citoyen est libre d’avoir des opinions de toute nature. Elle est plus large que la liberté d’expression qui peut être limitée comme nous venons de le voir, puisque nous n’avons pas le droit d’exprimer toutes ses opinions. Par contre, cela veut dire que l’Etat ne peut pas favoriser une idéologie par rapport à une autre ; l’objectif étant de favoriser un pluralisme des idées au sein de la Société. Cette liberté est protégée par les articles 10 de la DDHC et 9 de la CESDH.

• La liberté de religion :

La liberté de religion implique la protection de la conviction religieuse intérieure à chaque personne, ainsi que l’exercice de son culte dans la sphère publique. Ce sont deux notions distinctes. En effet la liberté de croire dans ce que l’on veut est illimitée. Chacun est donc entièrement libre de son choix religieux ou philosophique. Par contre, l’extériorisation de cette croyance dans la sphère publique est limitée par la protection de l’ordre public. La laïcité implique le fait que l’Etat ne doit pas se mêler des religions, il doit être strictement neutre et ne favoriser aucune religion. Cette liberté de religion est protégée par l’article 10 de la DDHC, de l’article 9 de la CESDH, du préambule de la constitution de 1946 ainsi que de l’article 1 de la Constitution de 1958.

• Le droit à l’environnement :

Ce droit est plus récent : la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle depuis 2005, proclame le droit pour toute personne de vivre dans un environnement sain. Il rassemble plusieurs notions d’origine diverses comme la protection de l’objectif de développement durable afin de lutter contre les changements climatiques, mais également le principe de précaution ce qui signifie que face à l’absence de consensus scientifique sur une question relative à l’environnement, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher un dommage potentiel à l’environnement-.

• Le droit de propriété :

L’article 2 de la DDHC considère que le droit de propriété fait partie : « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme », il est même prévu dans la même DDHC que « le droit de propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé ».

Attention : de nombreux autres droits et libertés fondamentaux sont protégés par les sources citées en introduction. On peut notamment mentionner la liberté d’entreprendre ; le droit au respect de la vie privée et familiale ; la liberté d’association et de réunion ; la liberté de manifestation ; la liberté de circulation…

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