D0067 GRH : technique de la paie

LELIEVRE VIRGINIE EFC 356 040

N° ELEVE : 262094

DEVOIR A RENDRE DPG02

Technique de la paie

EXERCICE 1 : LES DIFFERENTES PARTIES

1. Identifier les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire

Les deux parties concernées sont l’employeur EDISUM SAS et Madame GAUTHERON ALICE

1. Indiquer toutes les informations qui s’y rapportent

On y trouve :

• Période de paie et date de paiement
• Nom et adresse employeur, SIRET, NAF, N°URSSAF
•  Nom, prénom et adresse du salarié
• Relatif au salarié : Date d’entrée, date ancienneté, nature d’emploi, statut catégoriel, position, niveau, échelon, coefficient, N°S.S et service ou est affectée le salarié
• Nom de la convention collective de l’entreprise
• Salaire de base
• Heures supplémentaires à 25%
• Prime exceptionnelle
• SMIC pour la réduction générale de cotisations
• Total BRUT SS
• Cotisation Santé (regroupe sécurité sociale, maladie, maternité, invalidité, décès, complémentaire incapacité, invalidité, décès)
• Cotisation accidents du travail, maladie professionnelles, retraite (regroupe SS plafonnée, SS déplafonnée, complémentaire Tranche 1)
• Cotisation famille
• Assurance chômage
• Autres contributions dues par l’employeur
• CSG/CRDS non déductibles de l’impôt sur le revenu
• Total des cotisations et contributions
• Reduction cotisation patronales sur HS
• Reduction de cotisation salariales sur HS/HC
• Net à payer avant impôt sur le revenu
• Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie
• Impôt sur le revenu (impôts sur le revenu prélevé à la source – Base – Taux non personnalité – Montant)
• Congé (Acquis, pris et solde) N-1 / N / Anc.
• RTT
• Allègement cotisation
• Cout employeur
• Net à payer
• Mois-année – Plafond SS, heures trav, Jours Trav., salaire brut, Tranche 1, tranche 2, Net imposable, charges salariales, charges patronales

1. Pourquoi faut il établir un bulletin de paie ?

C’est un document obligatoire mais pas obligatoirement écrit, il peut être dématérialisé avec l’accord du salarié et s’il y à l’intégralité des données obligatoires certifiées par l’employeur.

La Loi exige (Article L3243.2) qu’un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

1. Quelle est la période concernée pour ce bulletin de salaire ? Du 01 au 30 Juin 2019
2. Quelle mention ne doit absolument pas figurer dans le bulletin de salaire ? L'employeur ne doit pas faire figurer sur la fiche de paie du salarié l'exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel. La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie.
   

EXERCICE 2 : LES ELEMENTS DU SALAIRE

1. Quel est le salaire de base perçues par le salarié ? Le salaire Brut ?

Le salaire de base est de 2 500.00€

Le salaire Brut est de 2 988.62€

1. Pourquoi le salaire de base n’est pas égal au salaire Brut ? Le salaire de base n’est pas égal au salaire Brut, car il y a eu déduction du salaire BRUT des cotisations sociales, fiscales, patronales et salariales. Et, Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires.

1. Quel est le taux horaire de base (salaire perçu pour une heure de travail ? Comment le calcule-t-on ? Le taux horaire de base est de 16.483€ / heure.

On divise le salaire de base par le nombre d’heures effectuées dans le mois

1. Quel est le montant total des cotisations salariales ? des cotisations patronales ?

Le montant total des cotisations salariales est de : 641.63€

Le montant totale des cotisation patronales est de :  1 034.81€

1. Quel est le salaire net perçu par le salarié ? quel calcul faut-il faire pour l’obtenir ?

Le salarié va percevoir un salaire net de 2 164.51€

Je prends le salaire BRUT 2 988.62€ - 641.63€ (cotisations salariales) -182.48€ (prélèvement impôts à la source) = 2 164.51€HT

1. Quel est le nom de la convention collective ? Pouvez-vous expliquer ce mot ?

La convention collective de ce cas est là : CCN des industries de la fabrication de la          chaux

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