DEVOIR 4 TECHNIQUE DE PAIE EFC

MILOUDI Sofiane

GDP

DEVOIR N°4-TECHNIQUE DE PAIE

1- DOSSIER N° 1

Le calcul des rémunérations brutes des agents de service du groupe DCN.

1.1

Entreprise adhérente ou pas au syndicat patronal ,  lorsque la convention ou l’accord a été étendue par arrêté du ministère chargé du Travail et publié au Journal officiel TOUTECLEAN doit appliquer le texte conventionnel dès lors qu’elle est dans son champ d’application.

Concernant le cas de l’IDCC 1810 : elle est étendue et concerne l’activité de propreté selon le Code NAF. TOUTECLEAN  et  donc dans l’obligation de  l’appliquer.

1. Madame CLARET est agent d’entretien à temps plein et est rémunérée au SMIC horaire

Le SMIC horaire est de 9,19 € au 01/12/201N mais en consultant la grille de salaire

 Salaire de base=Brut horaire X volume horaire mensuel

                          = 9 ,19 € X 151,67h

                           =1393,84 €

Il s’avère que le salaire minimum professionnel horaire applicable à Mme Claret  selon sa catégorie SCP est de 9,37 €, il faudra ajouter un complément de salaire, calculé comme suit : 9,37€ – 9,19€ = 0,18 centimes par heure.

Complément de salaire : 0,18 X 151,67= 27,30 €

Mme Claret  a le droit aussi à la prime d’expérience  professionnelle de 2 %

Volume horaire mensuel X brut horaire X 2%

151,67 x 9,37 = 1 421,15 € x 0,02 = 28,42 €

1. Madame Diallo Myriam est agent d’entretien qualifiée. Elle travaille à temps partiel de 18 à 24 heures 3 jours par semaine et de 6 heures à 12 heures le samedi. Son taux horaire est de 10 €.

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