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Technique de la paie

Étude de cas : Technique de la paie. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  26 Mai 2023  •  Étude de cas  •  485 Mots (2 Pages)  •  237 Vues

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1. Identifier les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire.

Les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire sont : l’employeur, EdiSun SAS basée à Annecy et l’employée, Mme GAUTHERON Alice, infographiste.

2. Indiquer toutes les informations qui s’y rapportent.

Concernant l’employeur : Il s’agit de l’entreprise EdiSun SAS, situé au 12 Rue de la Barre 74000 Annecy, n° de SIRET 48655267400013, code NAF : 1811Z, n°URSSAF 11465523794, Convention Collective : CCN des industries de la fabrication de la chaux.

Concernant l’employée: Mme GAUTHERON Alice, 14 Rue des Pins 74000 Annecy, employée depuis le 01/01/2019 au poste d’Infographie pour le service Marketing, statu de non cadre, N°Sécurité sociale 2 63 09 64 148 002 00.

3. Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ?

Selon l’article du Code de travail, L. 3243-2, il est dit que l’employeur doit remettre à ses salariés une pièce justificative dite bulletin de paie.

Celui-ci n’est pas obligatoirement écrit, il peut être dématérialisée tant que l’employeur garantit son entière conformité.

4. Quelle est la période concernée pour ce bulletin de salaire ?

Ce bulletin de paie concerne le mois de Juin 2019 : 01/06/2019 au 30/06/2019.

5. Quelle mention ne doit absolument pas figurer dans le bulletin de salaire ?

Les mentions interdites sur le bulletin de paie sont la mention de l’exercice du droit de grève et une activité de représentation des salariés.

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EXERCICE N°2 : LES ÉLÉMENTS DU SALAIRE

1. Quel est le salaire de base perçu par le salarié ? Le salaire brut ?

Le salais de base perçu est de 2500 €. Le salaire brut est de 2988,62 €.

2. Pourquoi le salaire de base n’est pas égal au salaire brut ?

Le salaire de base n’est pas égal au salaire brut car entre les deux il y’a le décompte des cotisations.

3. Quel est le taux horaire de base (salaire perçu pour une heure de travail) ? Comment le calcule-t-on ?

Le taux horaire de base est de 16,48 €, il se calcul en divisant le salaire de base et le nombre d’heures de travail mensuel, 2500 ÷ 151,67 = 16,483.

4. Quel est le montant total des cotisations salariales ? Des cotisations patronales ?

Le montant total des cotisations salariales est de 641,63 € et les cotisations patronales de 1034,81 €.

5. Quel est le salaire net perçu par le salarié ? Quel calcul faut-il faire pour l’obtenir ?

Le salaire net perçu par l’employé est de 2164,51 €. Pour obtenir le salaire net perçu il faut soustraire le montant du salaire net à payer avant impôt sur le revenue et le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source, soit 2346,99 - 182,48 = 2164,51 €.

6. Quel est le nom de la convention collective

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