Devoir n° 13 - DGP02 : technique de la paie

Gestionnaire des ressources humaines

Matière : Technique de la paie

Devoir n° 13 - DGP02

EXERCICE N°1 : LES DIFFÉRENTES PARTIES

1. les deux parties qui figurent sur ce bulletin de salaire sont ;

L’employeur : EdiSun SAS et l’employée Mlle GUAUTHERON Alice

2. Toutes les informations qui s’y rapportent :

- Le nom et l’adresse de l’employeur : EdiSun SAS 12 rue de la barre 74000 Annecy

- Le numéro de la nomenclature d’activité caractérisant l’activité de l’établissement d’emploi inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements SRET et NAF: SIRET: 48565267400013 et NAF:1811Z

- le numéro URSSAF dont l'employeur verse les cotisations de la sécurité sociale: 11465523794

- la convention collective

- Le nom et l'adresse du salarié: Mlle GAUTHERON Alice ; 14 Rue des Pins 74000 Annecy

- Date d’entrée et date d’ancienneté du salarié : 01/01/2019

- Le numéro de sécurité sociale : 2-63-09-64-148-002-00

- Le poste de l’employé : infographiste

- Le statut catégoriel : non cadre

- Le service (lié au poste) : Marketing

- La position, niveau échelon et le coefficient.

- La période de la paye : du 01/06/2019 au 30/06/2019

- Date de paiement : le 30/06/2019

- Le nombre d’heures travaillées ;

- Salaire de base ;

- Heures supplémentaire en indiquant le taux de majoration

- Prime exceptionnelle ;

- Total brut de la rémunération

- les cotisations sociales sont regroupées au sein de cinq branches de risques : santé, accidents du travail et maladie professionnelles, retraite, famille, chômage.

- Les contributions uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».

- Total des cotisations et contributions ;

- Réduction cotisations patronales sur HS (heures supplémentaires)

- Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaire ou heures complémentaires

- Net a payer avant impôt sur le revenu ;

- La rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie ;

- Montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ; L‘impôt sur le revenu est, depuis 2019, prélevé à la source. Il est versé par l’employeur à l’administration fiscale

- Nombre je jour de congé : acquis, pris et reste ;

- Les RTT

- Allégement cotisations ;

- Cout employeur ;

- Le salaire net a payé pour l’employé

- Les cumuls des montants comme : plafond S.S, heures travaillées, jours trav, salaire brut, net imposable…..etc)

- La phrase en bas du BP : pour faire valoir vos droits, conservez ce bulletin sans limitation de durée

- Pour plus d’information sur le bulletin voir le site : www.service-public.fr

3. Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ?

Le bulletin de paie est un document qui doit être remis par l’employeur à chaque salarié de l’entreprise lors du paiement de la rémunération. Article L. 3243-1

Lors du paiement de la rémunération, l’employeur doit remettre une pièce justificative appelée bulletin de paie (ou fiche de paie).

Il convient donc d’établir un bulletin de paie mensuellement ou suivant la périodicité de la paie.

ce bulletin de paie doit être remis à toute personne affiliée aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale.il peut être établir sur support papier ou sur (support électronique qui est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017)

4. Quelle est la période concernée pour ce bulletin de salaire ?

Du 01/06/2019 au 30/06/2019

5. Quelle mention ne doit absolument pas figurer dans le bulletin de salaire ?

L'employeur ne doit pas faire figurer sur la fiche de paie du salarié l'exercice du droit de grève ou les fonctions de représentant du personnel selon l’article R. 3243-4 du Code du travail.

EXERCICE N°2 : LES ÉLÉMENTS

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