Etude de cas: La société Bois et Jardins GSI.

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Introduction

La société Bois et Jardin est une PME spécialisée dans la fabrication de mobilier de jardin. Elle comprend aujourd’hui 45 salariés qui ont été formés aux outils informatiques. Un Progiciel de gestion intégrée a été mis en place ainsi qu’une connexion sécurisée à internet. Cependant, M. Lieutard, le chef comptable, constate des disfonctionnements causés soit par des erreurs de manipulations, soit par l’installation de logiciels « personnels » à visées professionnelles, mais non validées par l’entreprise.

Je travaille en tant qu’assistant de gestion dans cette entreprise, et je vais vous expliquer comment nous avons pu sensibiliser, informer les salariés, et mettre en place une politique de gestion des logiciels utilisés par l’entreprise.

Distinguer les différents types de logiciels

Appréhender la notion de droits d’auteur

Il existe un code de propriété intellectuelle contenu dans la loi. C’est-à-dire que l’auteur du logiciel a des droits sur ce logiciel. Si quelqu’un viole ces droits, il est alors hors la loi.

Cet auteur a notamment un droit financier sur son logiciel. Il en fait le commerce. C’est-à-dire que pirater un logiciel, c’est comme voler dans un magasin. On vole le droit d’utilisation du logiciel aux personnes qui ont travaillé dessus.

Pour respecter ce droit, et par conséquent la loi, Certaines règles ont été mises en place dans l’entreprise :

• Ne pas télécharger des logiciels propriétaires sans licence
• Ne pas télécharger des logiciels (graticiels, logiciels libres compris) sans autorisation
• Ne pas changer les paramétrages de l’historique de navigation et de téléchargement.

Ces règles sont là pour éviter des manquements à la Loi, mais aussi pour préserver le parc informatique de virus embarqués. Ce contrôle ne peut être effectué si le salarié efface tous ses historiques.

Mettre en évidence l’importance des achats de licence

La licence est une autorisation délivrée à un utilisateur d’utiliser un logiciel pour son ordinateur. Le contrat de licence réunit tous les termes et les conditions d’utilisation du logiciel. Il est à conserver tout au long de l’utilisation du logiciel.

Il existe deux types de contrats de licence :

• Le contrat de licence utilisateur final (CLUF) : Il stipule le nombre d’utilisateurs autorisés par la licence et ses règles. Concrètement, il limite le nombre d’ordinateurs sur lesquels on peut installer le logiciel.
• Le contrat de logiciel libre : Ils peuvent être gratuits ou payants, mais nécessitent dans les deux cas une licence. La licence de ce type de logiciel définit des règles d’utilisation, de copie et de diffusion de l’œuvre.

Il y a aussi deux types d’agrément à la licence :

• Soit le contrat est considéré signé dès qu’on ouvre l’emballage du logiciel (critiqué car l’utilisateur n’a pas pu lire le contrat)
• Soit le contrat est affiché à l’écran avant l’installation du logiciel, et l’utilisateur est alors incité à accepter ou non les termes du contrat de licence.

Un logiciel acheté peut avoir une licence renouvelable. Sur certains logiciels, une licence peut être valable seulement sur 3 ans, 5 ans, etc. Il faut alors mettre la licence à jour et payer à nouveau.

Risques en cas de copie illégale du logiciel :

La copie d’un logiciel contre les stipulations du contrat de licence est illégale. Les sanctions judiciaires peuvent être très lourdes :

• Juridiques et financiers : Jusqu’à 3 ans de prison et 1.5 millions d’euros d’amende, dommages et intérêts pour les éditeur du logiciel, et le paiement de la régularisation des licences des logiciels utilisés illégalement.
• Réputation : Les clients, fournisseurs et partenaires risquent de regarder l’entreprise d’un mauvais œil. Ils vont critiquer un manque de sérieux évident, voire une compétition déloyale, car moins de frais investis.
• Sécurité : Les logiciels piratés peuvent véhiculer des virus mettant ainsi en danger le réseau informatique de l’entreprise et toutes ses données. Il peut également mal fonctionner et endommager la machine. Aucune assistance ni assurance n’est alors accordée à l’entreprise pirate.
• Economiques : Le piratage informatique freine massivement l’économie. Pour éviter cela, acheter les logiciels est déjà une contribution au développement économique.
• Déontologiques : On n’est pas propriétaire du logiciel que l’on achète, on a seulement le droit de l’utiliser (la licence). Si on ne paie pas la licence, c’est comme voler ceux qui ont travaillé sur le logiciel.

Ainsi, il est important d’organiser la gestion des licences des logiciels de l’entreprise.

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