Air france klm

Air France – KLM

Dossier 1 : DROIT

1. Les enjeux liés à la concentration dans le secteur d’activité du transport aérien sont d’ordre économique pour Air France KLM car elle lui permet une augmentation du chiffre d’affaires en le plaçant premier groupe aérien mondial. Pour la société KLM, la concentration lui a permis d’éviter une fermeture.

Les enjeux sont également sur le plan concurrentiel, avec la concentration, le groupe Air France KLM se classe en quatrième position (en nombre de passagers transportés) des compagnies aériennes de l’Association internationale pour le transport aérien ; cela leur permettrait également de se positionner en première position pour le nombre de connexions par semaines (21 954), devant ceux de Lufthansa et de British Airways.

1. L’intervention de la Commission européenne dans la fusion Air France – KLM se justifie par le côté plus juridique : la Commission a, ici, pour rôle de maintenir un équilibre dans le marché aérien et donc de vérifier que la fusion Air France – KLM laissent une place à ses concurrents. Ainsi, la fusion ne sera autorisée que lorsqu’elle aura répondu aux attentes de la Commissions

1. La fusion Air France – KLM nécessite des concessions pour que celle soit autorisée. En effet, la Commission demande l’arrêt de 94 décollages et atterrissage par jour pour laisser 31 vols, aller-retour, disponible et exploitable par leurs concurrents dans 14 destinations en Europe, aux Etats-Unis ou en Afrique. La Commission a donné son accord pour la fusion, sous conditions que ces concessions soient effectuées.

Dossier 2 : Economie

1. Les Assises nationales du transport aérien ont été lancé en mars 2018 par Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports dans le but de redresser l’état de préparer une stratégie nationale du transport aérien basé sur un état des lieux du secteur aérien.

L’ensemble du trafic aérien est en pleine croissance, et ce, sur le long terme, cependant, en France, la compétitivité des compagnies aériennes françaises rend cette croissance plus faible. Cela a engendré, en 20 ans des pertes de maché également dues à la concurrence étrangère pour qui les règles fiscales et sociales sont plus favorables.

Les Assises nationales du transport aérien a donc pour objectifs de rééquilibré cette croissance et de rendre plus attractif le marché aérien français en répondant à des enjeux concernant l’environnement, le désenclavement des territoires, l’innovation, …

Les Assises nationales du transport aérien a donc un rôle de régulateur dans le secteur aérien français.

1. Le 20 mars 2018, Elisabeth Borne annonce une majoration de la taxe d’aéroport. C’est une décision qu’elle caractérise comme étant une stratégie nationale. La taxe d’aéroport sera limitée à 0,9 euros à partir du 1er avril 2018. Cette décision a été prise pour permettre aux compagnies françaises d’augmenter plus rapidement leurs chiffres. En effet, les taxes et les réglementations administratives ne permettaient pas au secteur aéronautique français de profiter, comme leurs concurrents étrangers, de l’augmentation de ces chiffres.

Cela représente 50 millions d’euros de taxes en moins pour les compagnies françaises.

Pauline BIARD TESCHER – MCO 22B

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