Air France-KLM

Air France-KLM

Il est demandé au candidat d’argumenter ses réponses et de mobiliser des concepts et des

références théoriques.

Après avoir pris connaissance de la documentation décrivant le contexte et la situation de

l’entreprise Air France-KLM et des ressources documentaires dans les domaines économique,

juridique et managérial, vous procéderez à l’analyse du cas en répondant aux questions suivantes.

Fondée en 1933, Air France est la première compagnie aérienne française et, avec KLM, l’un des

transporteurs aériens les plus importants au niveau mondial en termes de chiffre d’affaires et de

voyageurs transportés.

Son activité se répartit entre le transport aérien de passagers, son cœur de métier, le fret, la

maintenance et l’entretien aéronautiques, les domaines connexes du catering (préparation des repas

servis à bord des avions) à travers sa filiale Servair et des services à travers Air France Consulting.

En 2016, le groupe Air France-KLM a enregistré un chiffre d’affaires global de 24,8 milliards

d’euros dont 79 % pour l’activité passagers, 8 % pour l’activité cargo et 8 % pour la maintenance.

Dossier 1 : Droit (Ressources 1, 2 et 10) – 13 pts

1. Présentez les enjeux (avantages et risques) liés à la concentration dans le secteur d’activité du

transport aérien. (4 pts)

2. Justifiez l’intervention de la Commission européenne dans la fusion Air France-KLM.

(2 pts)

3. Analysez les conditions du contrôle et de l’autorisation de la fusion Air France-KLM.

(2 pts)

Les effets des contrats (Ressource 10)

4. Qualifiez les faits relevés dans la ressource 10 (quels sont les faits ? (2 pts)

5. Pourquoi la cour d’appel de Bordeaux ne retient-elle pas la responsabilité du développeur ?

Avec qui celui-ci n’est-il pas lié contractuellement ? À l’inverse, avec qui est-il lié ? (2 pts)

6. Pourquoi parle-t-on d’effet relatif du contrat vis-à-vis des tiers ? (1 pt)

Dossier 2 : Économie (Ressources3, 4, 5 et 7) – 10 pts

7. Repérez le contexte et les objectifs des « Assises nationales du transport aérien » et justifiez

l’intervention de l’État dans ce domaine. (6 pts)

8. Identifiez la nature de la décision présentée dans la ressource 5 et analysez son impact sur la

compagnie Air France. (2 pts)

9. Présentez les limites de

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