Monde du Travail
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L'apparition du droit commercial
INTRO Le droit commercial est une construction de l'histoire. En première approche, il convient de dire que le droit commercial est le droit qui régit le monde des échanges économiques. Section 1 : L’émergence du droit commercial A) Prolégomènes : les droit antiques La Grèce antique ne s'intéressait que peu
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L'application de la loi dans le temps
L'application de la loi dans le temps : Principe et exceptions 1) Nature de la situation juridique A) Situation légale (régit par la loi) et les contrats constitués après la loi nouvelle le mariage le divorce la réparation d’un dommage régime successoral B) Situation contractuelle : constitués avant l’entrée
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L'application de la loi dans le temps
Exercice notés TD n°7 de droit privé Exercice 4: Cas n° 1 : Kenneth et Barbara souhaitent divorcer en 2022. Il se demandent quel est le régime du divorce applicable à leur situation (de façon globale). La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la
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L'application du régime fiscal du micro-BIC
Missions 1- L’entreprise NETT84 releve du régime de la micro-entreprise s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas : - 82 200 € s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées
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L'apport du législateur, la réglementation du travail
Droit du travail – S6 EXAMEN : 3-4 questions sur le cours → retenir l'essentiel de la réglementation applicable, savoir bien distinguer ce qui est essentiel ou pas. PARTIE 3 : L'APPORT DU LEGISLATEUR / LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL Le législateur s'étant rendu compte que laisser le soin aux parties
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L'apprentissage du vocabulaire dans les manuels FLE
Sommaire Introduction 2 I) Méthodologie de l’apprentissage lexical 6 A) L’enseignement du vocabulaire par le passé 6 B) Définitions du vocabulaire et de la compétence lexicale 9 C) Quels critères pour un apprentissage efficace ? 12 II) Les relations lexicales sur l’axe syntagmatique 16 A) Les expressions familières et argotiques
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L'apprentissage en France
« Ma priorité, la seule, c’est l’emploi », François HOLLANDE, lors de ses vœux aux Français le 31 décembre 2015 Le nombre de chômeurs s’élève à 3 574 800 en France, selon les chiffres parus le 24 décembre 2015. Peut-on dire que la conjoncture s’améliore ? C’est en tout cas
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L'apprentissage organisationnel
Devoir 2-orh3630 Chapitre 10 l’apprentissage organisationnel Les différentes perspectives soutenant l’apprentissage organisationnel (p.303) : - Cognitive/comportementale - Traitement de l’information - Construction sociale Les facilitateurs de l’apprentissage organisationnel : - L’acquisition et la transformation de connaissances - La culture d’apprentissage (valeur de l’entreprise) - Le leadership axe sur l’apprentissage -
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L'apprentissage transfrontalier
L’apprentissage transfrontalier, c’est quoi ? Comment ça marche ? • Principe Dans le cadre d’un apprentissage transfrontalier, la partie théorique de la formation est dispensée dans le centre de formation du pays d’origine qui délivre le diplôme, en l’occurence dans le Bade-Wurtemberg, dans l’un des 8 établissements membres du réseau
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L'approche de communication.
A COMMUNICATIONAL approach A) Cette démarche est fondée sur le principe qu’on peut analyser les situations dans lesquelles les gens communiquent et qu’on peut identifier certaines fonctions .Ces fonctions sont remplies par des expressions (combinaisons de mots organisés- « formulations » dans le jargon récent. ) Ceci n'est pas une
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L'approche quantitative
Chapitre 5 : L’approche quantitative Introduction : Les études qualitatives permettent d’approfondir un sujet de recherche et de le comprendre dans le détail. Cependant étant donné le nombre de personnes interrogées elles ne permettent pas de généraliser les résultats à l’ensemble du marché. Les études quantitatives apportent des connaissances
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L'approche systémique
ECONOMIE D’ENTREPRISE L’ENTREPRISE ET SA DEMARCHE STRATEGIQUE I / L’approche systémique 1. La stratégie La stratégie d’une entreprise c’est sa mission à long terme. Elle se compose du choix des domaines d’activité de l’entreprise et du management stratégique. 1. Le système Un système est un ensemble d’éléments en interaction entre
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L'approvisionnement et ses contraintes
L'approvisionnement répond à toutes contraintes environnantes. La règle première est de livrer de la marchandise, au bon moment, au bon prix, et au meilleur coût selon le choix du demandeur. Le terme anglais, procurement, est souvent utilisé pour mettre en évidence une gestion plus fine de l'approvisionnement, selon l'objectif :
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L'aptitude à consentir
SECTION 3 : L’aptitude à consentir Certaines personnes sont dans une situation de faiblesse et doivent donc éviter de contracter seules car elles risquent de conclure des contrats très déséquilibrés et pas en leur avantage. Le droit a prévu à leur égard une mesure radicale : l’incapacité de contracter seule.
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L'arbitrage Au Maroc
Le juge et l’arbitrage : La loi 08-05 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle, promulguée le 6 Décembre 2007 et abrogeant les dispositions du code de procédure civile en la matière, stipule que : « l’arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la
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