Monde du Travail
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Fiche D'activité: les ventes de King Jouet
Contexte: D’un point de vue général, la vente est un élément clé dans une unité commerciale. King Jouet axe particulièrement ses valeurs sur les conseils de vente d’où son slogan « Notre jeux préférer ? C’est de vous aider ! ». C’est pourquoi chez King jouet, cette mission doit être
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Fiche d'arrêt
CUISINIER Yann Cas pratique. _____________________________________________________________________ 1. Les éléments inhérents à la publicité de l'offre d'emploi. Un nouvel entrepreneur souhaite établir une campagne de recrutement. Pour ce faire, il rédige une annonce en évoquant les différentes qualités nécessaires au poste, en précisant toutefois que certaines catégories de personnes seront exclues de
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Fiche d'arrêt
Fiche d'arrêt Nature ▪ Ordonnance, jugement, ▪ Arrêt de la Cour de cassation ▪ Arrêt de rejet Lieu et date ▪ Lieu renseigne sur le statut et la compétence territoriale de la juridiction ▪ Date Faits ▪ Présenter les faits dans l'ordre chronologique. ▪ Ne relater que les éléments essentiels
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Fiche d'arrêt
[Phrase d’accroche] : il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation. Ce pourvoi a été renvoyé par la première chambre civile devant une chambre mixte composée des première, deuxième et troisième chambre civile, de la chambre commerciale, financière et économique et de la chambre sociale, le 28 novembre 2008
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Fiche d'arrêt
La chambre mixte de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 24 mai 1975 portant sur l’ambiguïté de l’application entre un texte interne et un texte relatif à la communauté économique européenne, plus précisément portant sur les lois sur les frais de douane pour des
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Fiche d'arrêt "Frata" 1O octobre 1995
Présentation générale : Le 10 octobre 1995 la première chambre civile de la cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur la transformation d’une obligation naturelle en obligation civile . Faits : En l’espèce un homme joue régulièrement a des paris sportif, pour cela il fait valider ses coupons par un
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Fiche d'arrêt (3 février 1999)
Fiche d’arrêt 1. La juridiction II s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 février 1999. 1. Les faits M. Roger Y a révoqué toute donation entre époux et a exhérédé son épouse dans un testament authentique du 17 mars 1989. Dans
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Fiche d'arrêt / Droit des personnes
TD N°1 droit des personnes Q1 : Première fiche d’arrêt : Fiche d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 10 décembre 1985 Faits : Un homme ayant contracté à une assurance de vie, meurt. Cette assurance prévoyait la majoration de 30%
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Fiche d'arrêt 12 juillet 1989, cassation
Un Homme, M. Y a vendu des objets occultes à Mme. X, qui sont tous deux parapsychologues, afin qu’elle puisse pratiquer la divination à son tour. L’acquéreur n’a jamais payé la facture des biens achetés qui s’élève à 52 875 francs. Il forme une demande d’injonction de payer contre l’acquéreur,
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Fiche d'arrêt 13 mars 2007
FICHE D'ARRET SEANCE 5 DPF Il s'agit d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 13 mars 2007. Deux femmes se sont mariées le 5 juin 2004, ce qui a entraîné la modification de leur registre d'état civil. Le 27 mai 2004,
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Fiche d'arrêt 16 septembre 2010
Localisation, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 16 septembre 2010 portant sur l’interdiction d’une utilisation commerciale du cadavre, pour les faits une société a organisé une exposition de cadavre humain afin de montrer le fonctionnement des muscles selon l’effort physique
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FICHE D'ARRÊT 1ER DECEMBRE 1995
Le 1er décembre 1995, la Cour de cassation s’est réunie en assemblée plénière statuant sur la question de la validité du contrat lorsque le prix est fixé unilatéralement par le vendeur. En l’espèce, un franchisé avait conclu un contrat d’approvisionnement sur 5 ans avec son franchisé où il s’engageait à
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Fiche d'arrêt 1ère chambre civile, cour de cassation, 4 décembre 2013
TD n°8 droit privé : Cet arrêt est un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 décembre 2013 et est une illustration de la primauté de la protection à la vie privée sur le droit ,puisqu'il se fonde sur l'article 8 de
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Fiche d'arrêt 1ère chambre civile, cour de cassation, 4 décembre 2013
Depuis des années, la grande distribution réalise des bénéfices énormes et tout cela grâce a des stratégies bien respectées : ils appliquent différents canaux de distribution, ont différentes stratégies de distribution… Mais ces enseignes rencontrent différents problèmes tels que la guerre des prix avec les producteurs ou encore des problèmes
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Fiche d'arrêt 29 mars 1991
METHODOLOGIE LA FICHE DE JURISPRUDENCE Amallou YANNIS G8 L1 DRT Exercices de terminologie : Assignation : Une assignation est un acte de procédure par lequel une personne informe son adversaire qu'elle intente un procès contre lui et l'appelle à comparaître devant un tribunal afin qu'un juge tranche le litige. Audience
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