Monde du Travail
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Qu'est ce que les principes généraux du droit ?
Yves Gaudemet, professeur de droit, définit les principes généraux du droit (PGD) comme « la charpente de notre Droit ». Ces PGD sont des règles de fond ayant vocation à accorder des droits et garanties aux usagers : c’est parce qu’ils protègent les libertés des usagers, qu’ils sont d’une importance capitale. Les
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Qu'est ce que l 'économie ?
Économie Introduction : Qu'est ce que l 'économie ? Économie : origine grec mot « oikonomos » = celui qui gère la maison. Les ménages et les économies ont beaucoup de choses en commun. Ex : le ménage fait face à de nombreuses décisions et ce ménage doit décider qui
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Qu'est que le notaire ?
Qu'est-ce que le notaire ? Le notaire est un officier public qui reçoit des actes de vente, succession, donation, divorce, donation entre époux, mandat de protection futur, liquidation de divorce, partage, adjudication, cession de fonds de commerce, bail rural… Il reçoit des clients, et fait signer des actes authentiques, c’est-à-dire
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Qu'est-ce qu'un acompte de TVA ?
Accueil » Comptabilité » Obligations légales » Qu'est-ce qu'un acompte de TVA ? Fiche pratique Qu'est-ce qu'un acompte de TVA ? Publié le 24/09/2010 L'acompte de TVA est exigé dès lors que la société est soumis au régime simplifié d'imposition de TVA. L'acompte de TVA est versé en 4 fois
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Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
I. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? (définition juridique) Le contrat de travail en droit français est considéré comme devant être un contrat à durée indéterminée (CDI), c’est le contrat de droit commun (article L. 121-1 du code de travail), mais dans certaines conditions il peut être un contrat
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Qu'est-ce qu'un document?
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
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Qu'est-ce Qu'un Dommage Et Comment Obtenir réparation ?
Toute personne victime d'un dommage, quelle qu'en soit la nature, a le droit d'en obtenir la réparation. La responsabilité civile d'une personne est engagée soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non. La responsabilité pénale est l'obligation de répondre d’une infraction grave ;
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Qu'est-ce qu'un educateur specialise ?
La société ne permet pas à chacun de pouvoir réussir, elle rejette de nombreuses personnes qui ne partagent pas la norme collective. Certaines naissent avec une bonne étoile, sont en bonne santé, ont la chance d'avoir des parents attentionnés, soucieux de la bonne éducation de leurs enfants...D'autres viennent au monde
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Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptiQu'est-ce qu'un essai professionnel ? Mise à jour le 20.02.2012 - Direction de l'information légale et
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Qu'est-ce qu'un produit ?
Qu’est-ce qu’un produit ? La notion de produit (sens large) Définition résultat final (service ou bien fabriqué) produit par une entreprise. * En clair : tout ce qui est offert à l’attention, l’acquisition, l’utilisation ou la consommation d’un marché. Produit = Bien matériel ou immatériel objets physiques Services Personnalités Lieux
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Qu'est-ce qu'un stock et un inventaire?
• Un stock ? Le stock : l’ensemble des biens intervenant dans le cycle de production et d’exploitation d’une entreprise. Il destiné à être soit vendu en l’état, soit au terme d’un processus de production, être transformé, soit être consommé au premier usage. • Une Gestion de stock ? La
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Qu'est-ce qu'une action commerciale ?
Qu'est ce qu'une action commerciale ? Une action commerciale est une technique commerciale, vis-à-vis de vos clients et non-clients, destinée à les faire venir une première fois, à les intéresser, et le cas échéant réussir à les convaincre d'acheter. Puis après leur première visite, il est essentiel de susciter suffisamment
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Qu'est-ce qu'une bonne constitution ?
Dissertation droit constitutionnel Sujet : Qu’est-ce qu’une bonne constitution ? Au XIXème siècle Napoléon définissait les caractéristiques d’une bonne constitution comme cela : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». Deux siècles plus tard
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Dissertation : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En effet une Constitution est l’élément
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Krantz Romain Sujet : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction Différence entre conception traditionnelle (subjective, circulaire et juridiquement insaisissable) et conception normative (une règle objective de production de normes) de la notion de constitution. Indépendamment de ces deux approches, il est constant de définir une constitution tant par son contenu
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