Quels sont les risques liés à la santé au travail ?

Quels sont les risques liés à la santé au travail ?

Les atteintes à la santé physique et mentale

Les conditions de travail peuvent comporter des risques pour la santé physique des salariés, ainsi que des risques psychosociaux. Il revient à l’employeur d’évaluer ces risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral d’un salarié se définit ainsi comme « les agissements répétés qui ont pou objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altère sa santé physique ou mentale de compromettre son avenir professionnel ». L’employeur doit rappeler dans le règlement intérieur l’interdiction de toute pratique de harcèlement moral. Au delà de ce rappel, il doit être un véritable acteur de la prévention du harcèlement moral dans son entreprise en planifiant des actions de sensibilisation sur sujet ou un système d’alerte.

En cas d’échec de sa politique de prévention, l'employeur doit user de son pouvoir disciplinaire pour mettre fin au harcèlement et préserver la santé des salariés.

L'ex-PDG, Didier Lombard, qui a lancé, en 2005, le plan Next, prévoyant 22 000 départs de l'entreprise avant 2008 vient, en effet, d'être mis en examen pour harcèlement moral. Il ne fait pas de doute que certaines des techniques de management utilisées à France Télécom ont été odieuses. Il ne fait pas de doute non plus que certains des suicides dont on parle ont été, au moins en partie, la conséquence d'un climat professionnel déplorable. On peut s'interroger, en revanche, sur ce qu'on a exhibé comme un fait social indiscutable : l'épidémie de suicides qui aurait frappé cette entreprise française. Le groupe a été mis en examen pour "harcèlement moral" et "entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT" et placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 150 000 euros, a-t-on précisé de source judiciaire.

Quelle prévention appliquer ?

L'employeur doit assurer à chaque travailleur le résultat attendu, c'est a dire la protection de sa santé au travail.

Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail. Un conseiller en prévention doit toujours être présent dans ce service. Lorsque ce service interne ne peut remplir lui-même toutes les missions qui lui sont confiées, l'employeur peut faire appel complémentairement à un service externe pour la prévention et la protection au travail. Ces services ont pour mission principale d'assister les employeurs et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être. Ainsi, chez France télécom, sera aurait pu éviter ces drames.

Les employeurs doivent mettre en œuvre une série de principes généraux de prévention ou de gestion des risques. Les 4 principes essentiels consistent à :

• Eviter les risques.

• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

• Combattre les risques à la source.

• Adapter le travail à l'homme

Il y a-t-il d’autres intervenants ? Qui sont-ils ?

Le médecin du travail

La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive qui a pour objet d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. La médecine du travail surveille l'état de sante des salariés, les conditions d'hygiène du travail et les risques de contagion. La médecine du travail est obligatoire organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs et placée sous la surveillance des représentants du personnel. La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise. Le médecin du travail conseille l'employeur sur l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, la sécurisation et l'adaptation de postes.

L'inspecteur du travail

Il contrôle l'application de la réglementation du travail dans tous ses aspects et contribue notamment à la prévention des risques professionnels, ainsi qu'a l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Emanation du comité d'entreprise, le CHSCT est sollicité pour tout ce qui a trait à la santé et a la sécurité des salariés dans l'entreprise. Sa consultation est obligatoire, par exemple, pour la mise en place de l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Constitué dans tous les établissements occupants au moins 50 salariés, il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'a l'amélioration des conditions de travail.

Le droit d'alerte et de retrait

Une loi de décembre 1982 a reconnu un droit d'alerte et de retrait au bénéficie du salarié qui a un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé

Le droit du travail donne ainsi aux salariés un rôle dans la prévention des risques dans l'entreprise. Le droit d'alerte et de retrait leur permet notamment d'avertir l'employeur et/ou d'arrêter leur travail en cas de danger grave et imminent est une menace immédiate susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique des travailleurs. Il ne s'agit pas d'un risque habituel inhérent à la nature même d'un travail reconnu dangereux.

Partie 2 – Le principe de précaution (Cécile POINY TOPLAN)

I) Qu’est ce que le principe de précaution ?

C’est la loi Barnier de 1995, de renforcement de la protection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne.

Le principe de précaution peut être convenu comme l’obligation d’action ou d’abstention,

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