Supervision bancaire européene

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« L’université de Paris Ouest Nanterre la Défense n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans le mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs »

« Je tiens à remercier Mr Fayçal BENCHEMAM pour le soutien qu’il m’a apporté dans la réalisation de ce projet. »

Table des matières

INTRODUCTION :        5

CHAPITRE 1 : la supervision bancaire dans l’union européen        6

SECTION 1 : Le Système Européen de Surveillance Financière (SESF)        6

1.        Surveillance macro prudentielle        6

2.        Surveillance micro prudentielle :        6

3.        Organes mixtes :        6

4.        Distinction entre Supervision et Régulation :         7

SECTION 2 : Mécanisme du surveillance unique (MSU)        7

1.        Le cadre légal de la supervision bancaire européenne :        7

2.        Les objectifs du MSU :        8

3.        Principes de surveillance :        9

4.        Organisation du MSU :        9

4.2.        Les principales structures de la prise de décision au sein le MSU :        9

4.3.        Le processus de prise de décision :        10

CHAPITRE 2 : Méthodologie de supervision prudentielle        11

SECTION 2 : Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle, l’examen et l’évaluation de la supervision (SREP)        11

1.        Définition du SREP        11

2.        Caractéristiques :        11

3.        La vue d’ensemble du SREP :        11

4.        Les phases de l’évaluation de chaque élément :        12

        12

4.2.        Évaluation globale :        12

4.3.        Les décisions SREP        13

CONCLUSION        14

Bibliographie        15

INTRODUCTION :

La crise financière mondiale de 2008 a montré son caractère systématique et contagieux dans le monde entier. En d'autres termes, les problèmes du système bancaire d'un pays peuvent s'étendre à d'autres pays. La zone euro a été particulièrement touchée, car différents pays ont appliqué des normes différentes pour évaluer la santé financière de leurs banques. Afin de garantir que les mêmes règles s'appliqueront à l'avenir à toutes les banques de l'Union européenne, les pays de l'UE ont créé un organe de surveillance supranational commun, le mécanisme européen unique de surveillance (MES), basé à Francfort, en Allemagne, et administré par la BCE en étroite collaboration avec les autorités nationales de surveillance (ANS) des pays utilisant l'euro. Ce mécanisme est alors l'un des remèdes aux crises financières qui se sont produites.

Le mécanisme de surveillance unique est le premier et principal des trois piliers de l'Union bancaire européenne. Outre le "mécanisme de résolution unique", qui vise à garantir la résolution efficace des banques défaillantes, et le "système européen de garantie des dépôts", qui est en cours d'élaboration, les trois piliers reposent sur le corpus réglementaire unique.

L'entrée en vigueur, le 4 novembre 2014, du mécanisme de surveillance unique (MSU), premier pilier de l'Union bancaire, constitue un véritable progrès pour la stabilité et la sécurité du secteur bancaire européen.

Le nouveau superviseur unique se trouve désormais confronté à un double challenge : garantir une surveillance efficace des banques de la région euro, tout en conservant leur capacité à assurer le financement de l'économie.

Les caractéristiques spécifiques du modèle bancaire européen doivent en être tenues en compte, tant par le MSU que par les organismes internationaux dans lesquels il est engagé, pour faire de ce pilier essentiel de l'Union bancaire un véritable succès pour l'Europe.

L'objectif de la surveillance bancaire européenne est de participer à la sécurité et à la stabilité des établissements de crédit et du système financier en garantissant que la surveillance prudentielle exercée au sein de la zone euro soit de bonne qualité.

À cette fin :

• En quoi consiste la surveillance bancaire dans la zone euro ?
• Quelle est l'organisation et les pouvoirs du mécanisme de surveillance unique (MSU), quel est son objectif et son processus de décision ?

Afin de répondre à ces questions, nous avons divisé notre travail en 2 chapitres, le premier chapitre qui traite de la surveillance bancaire dans l'Union européenne étant subdivisé en 2 sections : la première qui présentera le Système européen de surveillance financière et la deuxième section qui expliquera le Mécanisme unique de surveillance (MSU) et à la fin un deuxième chapitre et un dernier chapitre qui traitera de la Méthodologie de la surveillance prudentielle

CHAPITRE 1 : la supervision bancaire dans l’union européen  

Avant d’entamer section 2 qui porte sur le mécanisme du supervision unique MSU, il convient tout d’abord de présenter le système européen de surveillance financière :

SECTION 1 : Le Système Européen de Surveillance Financière (SESF)

Le Système européen de surveillance financière (SESF) est un réseau centré sur trois autorités européennes de surveillance (AES), le Comité européen du risque systémique (CERS) et les autorités nationales de surveillance (ANS). Sa tâche principale est d'assurer une surveillance financière cohérente et appropriée dans toute l'UE.^[1]

En tant que superviseur bancaire européen, la BCE coopère étroitement avec les AES, en particulier l'Autorité bancaire européenne (ABE).

L'SSFS couvre à la fois la surveillance macro prudentielle et micro prudentielle.

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