Résoudre un cas pratique

explication précise d'un cas pratique :

Le cas pratique est, avec le commentaire d’arrêt et la dissertation juridique, un des exercices les plus importants de la faculté de droit.

-> consultation ou nous devons résoudre un problème juridiquement

-> sujet à résoudre ou nous sommes en quelque sorte dans la peau d'un avocat

*objectif :

-raisonnement juridique

-mobilisation de connaissance

-soumettre une situation de fait à un problème juridique

le nom des protagonistes peut etre utilisée alors que dans la fiche d'arret NON !

protagoniste ; personnage principal d'une affaire

utiliser la "jurisprudence" que si elle est MAITRISER !!

le premier titre peut etre deja une sorte de forme a resoudre

*RAISONNEMENT EN 3 ETAPES :

- majeur : regle de droit

-mineur : fait de l'espece

-conclusion : appliquer la regle de droit au fait de l espece -> deduite de la confrontation des propositions.

voici sa méthode de présentation :

-reperer date , chiffre , termes ( lecture du sujet)

-qualifications des faits ( quelle matiere du droit?)

-determination du pb de droit ( quelle est la question juridique a laquelle il faut repondre )

-problematiser les faits

-rechercher ce qui pose juridiquement problemes

-identification des regles de droit ( quelle est la loi , le code et l article ?)

-appliquer au fait : " en l espece...)

-resolutio, de cas pratique : " Donc...)

-ennocer les consequences juridiques de l'application de la regle de droit au fait

ATTENTION :

> Degager l effet pertinent ( ne pas crée de nouveau fait )

> DATE : application lois dans le temps et si pas de date rédiger a aujourd hui !!

Son but est de maitriser les connaissances juridiques nécessaire pour resoudre le cas pratique!

Conclusion detaille et precise !

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