Quatorzième amendement

Unité 1 : Quatorzième amendement (partie 1)

Section 1. Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont des citoyens des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident. Aucun État n'adoptera ni n'appliquera de loi portant atteinte aux privilèges ou immunités des citoyens des États-Unis ; aucun État ne privera quiconque de la vie, de la liberté ou de la propriété, sans application régulière de la loi ; aucun État ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection de la loi. [...]

I. Un bref historique du quatorzième amendement

Le quatorzième amendement (ratifié en 1868 après la guerre civile) a été proposé par le Congrès pour protéger les droits des esclaves récemment libérés (l'esclavage ayant été aboli par le treizième amendement en 1865), pour annuler la clause des trois cinquièmes de la Constitution (selon laquelle les populations d'esclaves étaient comptées comme les trois cinquièmes des populations libres aux fins de la répartition du Congrès), pour interdire aux insurgés du Sud d'occuper des fonctions fédérales et pour répudier les dettes des États du Sud contractées pendant la guerre civile.

La première section du quatorzième amendement (voir l'extrait de la section 1 ci-dessus) établit un statut de citoyenneté nationale, fondé sur la naissance ou la naturalisation aux États-Unis, et contient trois clauses qui limitent le pouvoir des gouvernements des États d'empiéter sur les droits des citoyens américains, ces citoyens comprenant désormais la population des esclaves émancipés. Les trois clauses, décrites plus en détail ci-dessous, sont connues sous le nom de :

la clause des privilèges et immunités

la clause de procédure régulière

la clause de protection égale.

La reconnaissance par le quatorzième amendement d'un statut de citoyenneté nationale et ses trois clauses de protection ont été essentiellement conçues pour garantir les droits des esclaves récemment émancipés. En effet, on craignait que, sans un amendement constitutionnel justifiant l'intervention fédérale dans les affaires des États et la capacité juridique des personnes émancipées, en tant que citoyens américains nouvellement reconnus, de saisir les tribunaux pour obtenir leur liberté et leurs droits, de nombreux États du Sud se sentiraient enhardis à rétablir l'esclavage.

Le quatorzième amendement allait donc devenir l'outil judiciaire permettant à tout esclave émancipé, désormais citoyen américain, de porter plainte contre un État si celui-ci cherchait à rétablir l'esclavage. Par exemple, si l'État de Géorgie tentait de rétablir l'esclavage en violation du treizième amendement, la manière de porter plainte contre la Géorgie serait d'invoquer devant le tribunal le fait que l'État "prive" un "citoyen" de sa "liberté" sans "procédure légale régulière" qui lui est garantie par le quatorzième amendement, compte tenu du fait que la Géorgie viole le treizième amendement.

Bien qu'efficace contre le rétablissement de l'esclavage pur et simple, il convient de noter que pendant près d'un siècle après sa ratification, le quatorzième amendement a été inefficace contre la ségrégation raciale et l'assujettissement juridique continus et imposés par les États. À cet égard, dans l'affaire Plessy contre Ferguson (1896), la Cour suprême a confirmé la doctrine "séparé mais égal" et déclaré constitutionnelles les lois Jim Crow. Il faudra attendre l'affaire Brown v. Board of Education of Topeka (1954) pour que cette décision soit annulée et que la Cour suprême juge que la ségrégation raciale dans les écoles publiques viole la clause de protection égale du quatorzième amendement. Il faudra encore dix ans pour que la ségrégation raciale dans les écoles publiques soit abolie et que d'autres droits fondamentaux soient protégés par l'adoption du Civil Rights Act (1964).

II. Procédure régulière matérielle et procédurale

La notion de procès équitable fait écho à la clause 39 de la Magna Carta (1215) et implique que le gouvernement doit agir conformément à un ensemble de règles plutôt que de manière arbitraire. L'idée est donc étroitement liée à des concepts tels que la "justice naturelle" (qui renvoie aux principes fondamentaux de la justice et de l'équité) ou la "règle de droit" (qui est le principe juridique selon lequel aucune branche du pouvoir ou aucun fonctionnaire ne peut agir au-dessus de la loi, arbitrairement, sans se conformer à certains principes universels d'équité, de moralité et de justice).

Le libellé de la clause de procédure régulière du quatorzième amendement ("aucun État ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure régulière") indique une restriction claire du pouvoir des gouvernements des États. Toutefois, au fil des ans, la Cour suprême a interprété la clause relative à l'application régulière de la loi d'une manière plus spécifique comme fournissant quatre outils judiciaires : le véhicule pour incorporer la Déclaration des droits (comme décrit ci-dessus), la protection contre les lois vagues (connue sous le nom de doctrine de l'imprécision), les droits procéduraux à l'application régulière de la loi et enfin les droits substantiels à l'application régulière de la loi.

Le droit à une procédure régulière concerne les aspects de la procédure régulière qui s'appliquent aux procédures civiles et pénales. Les protections contre les actions du gouvernement peuvent inclure, par exemple, le droit d'être représenté par un avocat, le droit de présenter des preuves au procès et d'appeler des témoins ou le droit de contre-interroger des témoins. En fait, la Déclaration des droits contient certaines des dispositions les plus essentielles en matière de procédure régulière. Les unités suivantes présentent certaines d'entre elles de manière plus détaillée.

Le droit à un procès équitable se réfère au principe selon lequel les tribunaux peuvent décider quels droits sont considérés comme si fondamentaux que toute tentative du gouvernement d'interférer avec ces droits serait soumise à un contrôle strict (qui est le niveau le plus strict de contrôle judiciaire). Pour passer le contrôle strict, une loi doit être justifiée par un intérêt gouvernemental impérieux, elle doit être étroitement adaptée pour atteindre son objectif légitime et doit être le moyen le moins restrictif pour atteindre cet objectif. Par exemple, en 1967, dans l'affaire Loving v. Virginia, la Cour suprême a annulé les lois contre le métissage (qui criminalisaient les mariages interraciaux) parce qu'elles violaient à la fois le droit à un procès équitable de fond et le droit à une protection égale (la race est une "classification suspecte" et une loi qui impose une charge sévère à l'exercice d'un droit fondamental ou qui établit une discrimination sur la base de la race doit être soumise à un examen strict pour être confirmée en vertu de la clause de protection égale). D'autres affaires typiques de procédure substantielle régulière sont celles qui concernent la liberté de religion, la liberté d'expression ou le droit de porter des armes.

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