La Loi travail, les amendements Macron

Dans une situation de crise depuis plus de dix ans maintenant, la situation de l'économie française est préoccupante. La croissance reste faible malgré une récente accélération, le taux de chômage culmine à 9%. Les performances du commerce extérieur sont décevantes.

Sur le marché du travail, ces difficultés se traduisent par un nombre de créations d'emplois insuffisants qui ne permet pas de faire reculer le chômage efficacement. Ce qui implique un taux d'emploi largement inférieur à celui de certains de nos voisins européens et une fragmentation du marché entre une population en emploi permanent et l'autre en situation de précarité ou de chômage.

La situation conjoncturelle et structurelle de la France est difficile et la corriger deviens une préoccupation nouvelle. Nous nous intéresserons ici aux réformes du Code du Travail.

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social, et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « El Khomri » publiée en août 2016 est une réforme sociale d’ampleur du quinquennat du Président de la République, François Hollande elle va profondément modifier la législation du travail.

Elu le 7 mai dernier, le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, souhaite toutefois aller plus loin que la loi travail en matière de négociation collective et de flexibilité, en prévoyant notamment un allègement considérable du Code du travail. Cinq ordonnances seront dévoilées fin aout, elles ont été adoptées le 22 septembre.

Dans cette note, nous reviendrons dans un premier temps sur les motivations de telles dispositions, en second lieu nous dégagerons les principaux changements, conséquences et faits des ordonnances votés, pour finir nous nous questionnerons sur leurs impact.

Le monde du travail entre dans une phase de profonds changements, le numérique bouleverse les secteurs économiques et change la vie quotidienne au travail.

La transition énergétique implique la création de nouveaux emplois et modifie le contenu de nombreux métiers.

Le présent projet de loi veut bâtir un marché du travail à la fois plus protecteur des personnes et plus efficace.

Les changements apportés par la Loi El Khomri sont notamment relatifs au temps de travail, les congés payés, le dialogue social, la représentativité patronale ou encore la place du numérique dans les entreprises.

Sur le marché du travail, la négociation sociale est très importante mais parfois ne tiens pas compte des diversités, des évolutions économiques et sociologiques. Le projet de loi insistera sur la place respective des accords d’entreprise et des accords de branche, pour permettre une meilleure intégration et compréhension des intérêts divergents. Le but est de favoriser une culture du dialogue et de la négociation.

De plus, le projet s’engageais à proposer une nouvelle hiérarchie des normes et à revisiter la logique de règlement intérieur des entreprises pour éviter des questions de harcèlement et de position dominante dans les négociations et autres moyens de pressions des entreprises entre autres. Il s’agit à la fois d’éviter une dynamique de dumping social dans le cadre des accords d’entreprise et de garantir des droits minima dans les PME dépourvues d’accords d’entreprise.

C’est ainsi une refonte du code du travail qui s’engage.

Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron, vise à stimuler la croissance et l'activité à travers des mesures aussi variées que faciliter l'installation des professionnels du droit, assouplir le travail dominical ou libéraliser le transport par autocar.

Dans l’ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.

Dans une large mesure, le projet de loi constitue une nouvelle étape dans un mouvement qui a été entamé en France en 2008 et qui prend place dans une dynamique commune à tous les pays de l’Union européenne de flexibilité du travail et de l’emploi.

Les transformations technologiques, sociales et sociétales nécessitent une évolution des compétences, des organisations et des relations sociales à long terme. L’idée est qu’à court terme, rendre le travail plus « flexible » permettrais au cycle de l’emploi de mieux suivre le cycle de la conjoncture économique.

Les mesures visent à encourager l'actionnariat salarié et l'épargne salariale. A noter aussi une réforme des conseils de prud'hommes, pour assurer la « sécurisation juridique » des employeurs et visant à rassurer les groupes étrangers implantés en France.

Au nom d’un objectif portant sur l’emploi, les questionnements tendent vers une réécriture du Code du travail. Des ensembles de règles et de dispositifs sont adoptés en faisant l’hypothèse que patronats et syndicats acceptent des concessions dans certains domaines en échange des avantages qu’ils obtiennent dans d’autres.

Les ordonnances votées entraineront des changements importants dans la règlementation du marché du travail.

La première mesure tend à des modifications importantes dans les règles d'indemnisation des ruptures de contrat de travail.

La protection de l'emploi est un paramètre qui peut agir à plusieurs niveaux : individuels, collectifs, pour des emplois permanents ou des emplois temporaires. En France, les entreprises recourent de plus en plus aux contrats temporaires de courte durée pour ajuster leurs effectifs.

Pour pallier à cette situation de précarité, le gouvernement a décidé de modifier les règles qui entourent la protection de l'emploi.

Les indemnités légales de licenciements augmentent, les indemnités prud'homales pour licenciements sans cause réelle et sérieuse, sont désormais encadrées par un plafond et un plancher.

Un barème indicatif des indemnités a été mis en place sur lequel le juge peut s'appuyer. Les ordonnances prévoient un nouveau barème nettement moins favorable aux salariés. Par ailleurs, les conditions de licenciement économiques seront assouplies.

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