Présentation de la règle de droit

Chapitre 1: Présentation de la règle de droit

Section 1: Les caractères de la règle juridique

Il est impossible de déterminer le caractère juridique de la règle de droit par sa nature, son contenu ou son objet. Il n'y a pas de domaine qui soit réserver au règle de droit. N'importe qu'elle règle de conduite sociale peut devenir une règle juridique du moment qu'elle est sanctionné

Ex: Ne pas faire de mal à autrui

N'importe qu'elle règle juridique peut cesser d'être une règle de droit. Ex: Adultère.

Il a donc était nécessaire d'identifier les critères qui permette de reconnaître une règle de droit par rapport aux autres règles social.

A/ Le caractère général et abstrait

Les règles juridiques sont les mêmes pour tous, le droit est impartiale, abstrait, égalitére. Cela explique que les règles de droit soit formuler de façon générale et impersonnelles.

Ex: Articles 1240 du Code Civil " Tous fait quelque chose de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute du quelle il est arrivé à le réparer "

Ce caractère est une garantie qui assure d'une part l'égalité entre tous les citoyens mais il assure la notion de sécurité juridique (la prévoyance des conséquences des actes commis )

Le principe est que la loi soit la même pour tous mais il faut dire que ce principe peut créer une injustice. Il convient donc de préciser que la règle juridique est la même pour tous les individus qui sont dans la même situation au sein de la société.

Ex: Tous les hommes de 40 ans seront responsables de leurs actes et tous les enfants de 6 ans seront dégager de leurs actes pénales

On dit alors que le droit est catégoriel car il s'applique à des catégories limité de personnes ( ex: le mari doit assistance à sa femme)

Ce caractère générale et abstrait d'une règle ne suffit cependant pas à définir une règle juridique

B/ Le caractère obligatoire

Règle de droit : obligation

L'objet de la règle de droit est de définir les comportements auxquels les citoyens doivent ce comformer. Elle créé des obligations et interdictions. Lorsque la règle de droit accorde la possibilité à quelqu'un de faire quelque chose, c'est aussi une obligations pour les autres personnes de la société de respecter cette possibilité.

Le caractère obligatoire se justifie par la finalité de la règle sociale. S'y soumettre s'est assurer une certaines sécurité et le caractère constant de l'organisation sociale.

C/ Le caractère coercitif

Il est dans la nature des règles de formuler des sanctions, c'est une condition de leur respect et même de leur existence ce qui différencie la règle de droit des autres règles d'organisation sociale: c'est la capacité qu'à l'état à définir la règle de droit mais aussi de définir les sanctions induite au non respect de la règle de droit.

Ces

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