PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS

CHAPITRE 1.

PRESENTATION GENERALE  DU DROIT DES OBLIGATIONS

Le Droit des obligations, enseigné traditionnellement en deuxième année de Droit, est l’une des matières les plus importantes d’un ensemble plus vaste, que constitue le Droit privé. En effet, les notions et techniques enseignées en Droit des obligations - consentement, contrat, responsabilité et bien d’autres - sont les mêmes que l’on retrouve dans presque toutes les matières du Droit privé : Droit commercial, Droit des sûretés, Droit bancaire, etc.

Il en est de même du Droit public, interne comme international, où l’on retrouve également des notions, certes différentes, mais naturellement voisines de celles qu’enseigne le Droit des obligations. Ainsi la notion de traités entre Etats présente t-elle des similitudes avec la notion de contrat, tandis que celle de responsabilité fait appel aux différents régimes de responsabilités civiles, objet de la deuxième partie de ce cours. C’est donc dire à quel point le Droit des obligations est important dans la formation de tout juriste digne de ce nom.

Mais l’intérêt de cette matière n’est pas seulement académique. En effet, dans notre vie de tous les jours, nous prenons, vis-à-vis de nos amis, de nos collègues de travail, de nos parents, de nos voisins, des engagements que nous nous efforçons d’honorer. De même, il arrive à chacun de nous d’acheter, de vendre, d’emprunter, d’échanger, de donner… ou de confier quelque chose. Tout cela, comme nous le verrons plus loin, relève du Droit des obligations. De ce point de vue, on peut affirmer, sans exagération, que le Droit des obligations fait partie intégrante de la culture de toute personne vivant en société. Que cette personne soit juriste, vétérinaire, marchand ou chauffeur de taxi.    

SECTION 1. DEFINITION ET CARACTERES DE L’OBLIGATION

La notion d’obligation prête souvent à confusion. On entend souvent dire que l’on a l’obligation de dire bonjour à son voisin, de donner l’aumône au pauvre, de secourir nos parents… de payer le prix de la chemise que nous achetons ou de payer au chauffeur de taxi qui nous transporte à l’université le prix du transport. Toutes ces obligations ont-elles la même signification, la même valeur ? Certainement pas. D’où l’intérêt de définir la notion d’obligation et d’en dégager les caractères.

Paragraphe 1. Notion d’obligation

Une obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu du quel une personne, appelée débitrice, doit une prestation – ou une abstention- à une autre, appelée créancière.  

 Comme on peut déjà le constater, les notions de débiteur et de créancier auxquelles il est fait allusion ici sont celles que l’on retrouve aussi en Comptabilité générale. En effet, vue du coté actif, l’obligation est considérée comme une créance ; ce qui signifie : faire confiance, faire crédit. Envisagée de coté passif, l’obligation est dénommée dette, c'est-à-dire devoir.

Paragraphe 2. Caractères de l’obligation

De cette définition, il résulte que l’obligation est un lien de droit (A) un rapport de droit patrimonial (B) mettant en cause un débiteur et un créancier (C)

A. L’obligation est un lien de droit en ce sens que le créancier peut requérir la force publique pour obtenir du débiteur l’exécution de sa prestation. Ainsi, si vous être locataire d’un appartement et que vous refusez d’en payer le loyer au propriétaire, celui-ci peut vous assigner devant le tribunal pour obtenir le payement de l’argent que vous lui devez. En revanche, la cousine de votre grand mère, qui loge dans la même concession que vous et qui ne peut pas payer son loyer ou ses frais médicaux, ne peut pas, elle, vous assigner en justice pour ne l’avoir pas aider. Dans le premier cas, c'est-à-dire dans vos rapports avec le propriétaire de l’appartement, votre obligation est juridique ou civile (prévue et sanctionnée par la loi) tandis que dans le deuxième cas, votre obligation est simplement morale, voire, pour ceux d’entre eux qui croient en Dieu, religieuse. Ces obligations sont appelées « naturelles ». Contrairement à l’obligation civile, l’obligation naturelle n’est pas juridiquement obligatoire. Toutefois, il arrive dans certaines circonstances que l’obligation naturelle produise des effets de droit. Par exemple, si une personne, qui se sent tenue d’un devoir de conscience accomplit volontairement une prestation, en sachant qu’elle n’est pas liée juridiquement, elle ne pourra pas réclamer de restitution.

B. L’obligation est rapport de Droit patrimonial, c'est-à-dire qu’elle fait partie du patrimoine de la personne. Il peut s’agir d’une créance ou d’une dette avec toutes les caractéristiques liées au patrimoine

SECTION II. CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

Le code civil, la jurisprudence et la doctrine ont proposé plusieurs classifications des obligations civiles en tenant compte soit de  leurs objets (A), de leurs modalités (B) ou de leur source (C).

Paragraphe 1. Classification par l’objet

L’article 1101 C. civ. distingue les obligations de donner, de faire et de ne pas faire.

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