Organisations européennes

TITRE 1 : LES ORGANISATIONS A VOCATIONS GÉNÉRALES

INTRODUCTION : PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES

(Examen de connaissance d’une heure : 4 questions a traité en moins de 10minutes pour verrouiller 7 points. 2 questions pour développer un acronyme (un sigle) pour avoir 3 points. 2 questions de traité : 1 sur le traité fondateur d’une organisation) pour 2 points (date et ville). La seconde question est du type : quelle organisation ? Qui a crée le traité … ? Réponse au 4 dernières questions : ½-1 page.

Les organisations européennes sont un phénomène récent. Mais depuis le 19e siècle elles se sont multipliées au point que leur ensemble hétérogène ne se prête pas aisément à définition. Les organisations internationales constituent une association d’Etats constituée par un traité doté d’organes communs et permanent ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Cela signifie que l’organisation va être en mesure d’édicter éventuellement des règles internationales qui lui seront attribuées, qu’elle sera capable d’entretenir des relations diplomatiques avec d’autres Etats ou d’autres organisations internationales, capable de conclure des traités et capable d’avoir sa responsabilité internationale engagée. Ce sont donc des acteurs à part entière.  

Au sein de ces organisations, on distingue cependant communément les organisations universelles (Ex : ONU qui a vocation d’accueillir tous les Etats du monde) et les organisations régionales autrement dit, des organisations rassemblant un nombre restreint d’Etat liés par une solidarité géographique, politique, économique ou encore culturelle et religieuse. Les organisations européennes relèvent de cette seconde catégorie. Les organisations régionales ne sont pas propres à l’Europe mais on en trouve sur la plupart des continents. (Ex : Organisation de l’Unité Africaine, l’Organisation des Etats d’Amérique, l’Association des Etats du Sud-Est ou la Pec : Coopération Economique de l’Asie Pacifique). L’intérêt est que c’est en Europe qui a été crée la toute première organisation internationale avec la Commission Centrale du Rhein en 1815 et la Commission du Danube en 1856. Jusqu'alors les Etats souverains entretenaient des relations bilatérales et parfois de traités. Ce n’était qu’un acte conventionnel, il n’y avait aucun organe pour coordonner cette coopération. Avec la Commission, l’idée est donc de créer des organes en charge de gérer cette coopération, c’est l’institutionnalisation.

Autrefois, l’objet de ces coopérations restait pratique car le Danube et le Rhein étaient entourés d’eau. Bien qu’apparue en Europe, elle n’était pas porteuse d’une identité européenne. Certes, cette idée européenne n’était pas absente du paysage intellectuel. Dans l’histoire, plusieurs personnalités qui ont défendu la nécessité pour les Etats souverains de s’unir : l’idée de Confédération européenne. Mais tous ces projets n’ont trouvés aucune traduction juridique et la tendance ne va se renverser que progressivement au cours du 20e siècle.

On doit distinguer 2 phases :

• Avant 1939 les tentatives sont encore peu nombreuses et les réalisations restent très modestes.

En 1929, le ministre des Affaires Etrangères français : Aristid BRIAND initie certes un projet d’Union  qui sera présenté à la Société des Nations. Toutefois, ce dernier avortera d’une part à cause du décès de son promoteur et d’autre part de l’accession au pouvoir du parti nazi en Allemagne.

En 1934, on voit certes se constitué des ententes, tel l’entente Volcanique ou l’entente Baltique. Mais là encore elles restent limitées tant par le racisme géographique que par leur compétence de nature essentiellement technique ne laissant pas transparaître de projet politique.

• A partir de 1946, en revanche les plans d’organisation européenne se multiplient et le résultat est qu’aujourd’hui l’Europe représente le continent où l’institutionnalisation de la coopération est le plus développé où les Etats se trouvent dans le maillage le plus dense.

1. Les origines de l’institutionnalisation.

La quasi totalité des institutions ont vu le jour dans un conflit mondial qui venait de s’achever et la Guerre Froide qui débutait de sorte que toutes semblent à l’origine voué à gérer soit les conséquences de la 2GM soit les aléas et les dangers de la vie polarité.

1. La fin de la seconde guerre mondiale.

Le conflit a été si profond qu’il a constitué une sorte de catalyseur. 3 plans qui sont l’apparition d’une coopération militaire, politique et économique.

1°) Nécessité d’une coopération militaire.

Au plan militaire, les Etats européens craignent encore la fin des années 40, la reprise d’une année agressive et extrémiste en Allemagne. C’est en réaction qu’est crée en 1949 l’Union Occidentale : Premier système de défense collectif européen. Elle s’ouvre aussi aux 3 Etats du BENELUX pour convenir que si l’un de ces 5 membres est attaqué, l’agression sera considérée comme envers l’ensemble de l’union et entrainera donc une réponse collective de l’ensemble. Aujourd’hui cette entente n’existe plus mais elle est néanmoins importante de la mentionnée car elle a servis de noyau a la création de l’OTAN. Cela justement car elle venait exprimé une solidarité intégrée sur le plan de la solidarité et de la défense entre les Etats souverains.

2°) Nécessité d’une coopération politique.

Au plan politique, le conflit a également montré que les dérives d’un régime ne pouvaient plus être considéré seulement comme une affaire purement interne. La manière dont un Etat traite les sujets placés sous son autorité ne pouvait plus abandonné à son appréciation souveraine. Les Etats européens ressentaient alors très vivement la nécessité de mettre en avant leur valeur culturelle, juridique et morale commune : La démocratie, l’Etat de droit et le respect des Droits de l’Homme.

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