On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près

Sujet: « On peut gouverner de loin, mais on n’administre que de près ».

« On peut gouverner de loin, mais on n’administre que de près ». Cet adage est issu du décret du 20 mars 1852, quant au renforcement des pouvoirs du préfet.

L’action de gouverner répond au principe de direction. Le gouvernant dirige la société, en assurant la création et l’aiguillage des services publics, nécessaires a l’intérêt public. Depuis la séparation des pouvoirs, posée par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le pouvoir qui gouverne en France est le pouvoir exécutif.

L’action d’administrer répond, elle, au principe de gérance. On dit souvent que l’administration est le bras armé du pouvoir exécutif.

Cet adage ainsi prononcé définit le principe de subsidiarité. En effet, selon ce principe, une action est toujours mieux réalisée par les entités les plus proches de ceux sur lesquels elle agit. Cela permet de s’adapter aux spécificités locales. Ainsi, même si un état est unitaire, il peut tout de même répondre a ce principe via la déconcentration et la décentralisation. C’est le cas de la France.

En effet, la déconcentration consiste à déléguer des prérogatives à des organes locaux, qui restent tout de même dépendant de l’Etat. En France, on trouve les prémices de la déconcentration dans l’Ancien régime. Mais, elle nait réellement avec la loi 17 février 1800 qui créer les préfets. Les préfets sont alors une autorité dépendante de l’Etat, qui agit pour son compte au niveau local.

La décentralisation est elle plus récente en France. Elle consiste a ce que les prérogatives soient transférées à des organes qui ne dépendent plus de l’Etat. Ces organes ont la personnalité morale. En France, ce phénomène a débuté a la fin du XIXè siècle, notamment avec la loi du 5 avril 1884, relative aux communes. Cependant, la décentralisation se fait véritablement sentir un siècle plus tard, en 1982, avec les importantes lois « Defferre ». Le 28 mars 2003, la révision constitutionnelle a non seulement permit la modification des articles 72 et suivant, mais a aussi ajouté à l’article 1er de la Constitution, relatif a l’indivisibilité de la République, la formule « son organisation est décentralisée ». Mais, il faut faire la distinction entre la décentralisation territoriale et fonctionnelle. La décentralisation territoriale est une organisation administrative qui consiste en la création d’entités locales autonomes disposant de la personnalité juridique. La décentralisation fonctionnelle, quant à elle, est une technique de personnalisation d’un service public.

Ainsi, plus d’un siècle et demi après la prononciation de cet adage, organisation de l’administration française s’est beaucoup développée. La question qui sera donc posée est la suivante: de quelle manière l’adage « On peut gouverner de loin, mais on n’administre que de près » correspond-il a l’administration de l’Etat français contemporain ?

I- « on peut gouverner de loin », la France: un état unitaire:

A) La définition de l’Etat unitaire:

- L’Etat

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