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Minorités en droit international

Analyse sectorielle : Minorités en droit international. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  6 Janvier 2014  •  Analyse sectorielle  •  332 Mots (2 Pages)  •  1 017 Vues

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1.l’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être considérée comme pleinement responsable de ses actes, n'étant pas majeure. Voir Majorité civile ;

2.un état d’infériorité (sens moins courant) ;

3.dans un groupe donné, le regroupement du plus petit nombre face au regroupement du plus grand nombre, la minorité s’opposant à la majorité : la minorité du parti, du Parlement.

4.« l'incapacité de se servir de son entendement sans la direction d'autrui » (Kant)

On a longtemps parlé de minorités nationales, notamment à propos des pays et des populations inclus dans l’Empire austro-hongrois d’avant 1918, même s’il était évident que cette situation concernait également des peuples d’autres États. Cette terminologie n’a pas été retenue en droit international mais le concept de minorité a été adopté et est largement utilisé. La Communauté européenne a cependant confirmé la recommandation 1201 du Conseil de l'Europe concernant les minorités nationales.[citation nécessaire]

Les minorités en droit international[modifier le code]

En droit international, une minorité est un groupement de personnes liées entre elles par des affinités religieuses, linguistiques, ethniques, politiques, englobées dans une population plus importante d'un État, de langue, d'ethnie, de religion, de politique différentes. Le droit des minorités est reconnu et décrit dans diverses chartes ou déclarations internationales (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Déclaration des droits de l'enfant, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales etc.). On parle donc, dans les textes internationaux de l’ONU et de l’UNESCO, des droits des minorités ethniques, linguistiques, religieuses.

Exemples de minorités ethniques : les hongrois de Transylvanie (Roumanie) de Slovaquie, de Serbie, les kurdes de Turquie et d’Irak, les Indiens des États-Unis, les Minorités visibles (Canada).

Exemples de minorités linguistiques : les francophones de Louisiane, les bretonnants de France, les franco-ontariens et les Acadiens au Canada.

Exemples de minorités religieuses : les catholiques d’Irlande du Nord (en passe de devenir une majorité), les juifs du Maroc.

Exemples de minorité nationale1 : les Bretons en France (si les bretonnants sont une minorité linguistique, les Bretons sont d'après certains une minorité nationale2,3,4,5,6,7).

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