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Les statuts & régimes juridiques de l'activité professionnelle

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Par   •  9 Mars 2018  •  Cours  •  923 Mots (4 Pages)  •  542 Vues

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Chapitre 1 : Les statuts & régimes juridiques de l’activité professionnelle

Introduct° :

Travail => origine latine : tripalium

Activité professionnelle -> travail, tâche à effectuer

Statuts : [pic 1]

  • Étudiants, [pic 2]
  • Fonctionnaires, [pic 3]
  • Profess° libérale,
  • Commerçant

Régimes juridiques : règles applicables aux salariés, fonctionnaires -> peuvent contraindre

Il y a des principes fondamentaux :

  • Liberté d’entreprendre
  • Liberté du W
  • Liberté de circulat°
  • Liberté d’établissement
  • Vieilles : Des personnes sont chargées de s’informer des nouvelles règles/txs

  1. Les ≠ statuts & régimes juridiques de l’activité prof

  1. Le salariat :

Rpz  90% des francais -> 18 million de salarié soumis au droit du W.

3,5 millions de chômeurs

Avantages : protéger -> éviter le risque -> Sécurité mise en place

  1. Le fonctionnariat :
  • D’état[pic 4][pic 5]
  • Territorial
  • Hospitalière  

Avantages : ne peut pas ê licencié : garantie de l’emploi + avantages des vacances

Risques : métier sans évolution

  1. Le Weur indpt :

 3 millions

  • Commerçant[pic 6]
  • Artisan[pic 7]
  • Agriculteur  
  • Profess° libérale
  • Industriel

Avantages : ne veut pas dépendre d’un patron -> indpt

Risques : faillite

L’ESSENTIEL : subordinat° -> 2 statuts où on va être subordonné : salariés + fonctionnaires car hiérarchie présente

  1. Les condit° d’accès à l’emploi

  1. Des salariés :
  • Procédure de recrutement : entretien d’embauche
  1. Des fonctionnaires :
  • Concours : il en existe 3 :
  • A : niveau licence
  • B : niveau BAC
  • C : pas le BAC
  1. Des Weurs indpts
  • Cf pages 8 ou 10 du livre
  1. Les droits & obligat° d individus au W

Droits

Obligation

Salariés

  • Rémunérat° (salaires + accessoires -> ex : heures sup)
  • SMIC appliqué à tous ≈ 1050€ -> SMIC honoraires

Seuil de pauvreté en FR : 1008€ par unité de consommat°

Grille salariale qui permet de calculer le salaire.

  • Convent° collectives
  • Congés payés
  • Protect° sociale, d’où cotisat° sociale
  • D’où l’écart de 25% entre brut & net
  • Sécurité : mise a dispo si besoin de matériel de sécurité : casque, gants…
  • Format° : tout au long de sa vie
  • Format° complémentaires
  • Fournir 1 W (physique ou intellectuel)
  • Respecter les règles & directives de l’employeur
  • Respecter le matériel
  • Loyauté

Les fonctionnaires

  • Rémunérat° (ici on parle de « traitements »)
  • Congés ≈ 8 semaines
  • Protect° sociale
  • Sécurité
  • Format° (concours internes)
  • Fournir 1 W (physique ou intellectuel)
  • Respecter les règles & directives de l’employeur
  • Respecter le matériel
  • Loyauté
  • Obligat° de service
  • Obligat° de réserve : « on ne doit pas révéler 1 opinion au pbq »
  • Obligat° de discrest° = secret professionnel

Les Weurs indpt

  • Protect° (ex : contre la concurrence déloyale, les saisies : résidence pp…)
  • Organisat° qui leur est propre.
  • Ordre professionnel ; CCI ; CM
  • Payer impôts, taxes…
  • Respecter tous les tx & réglementat° : code civil + code du commerce
  • Obligat° de se former
  • Obligat° de se déclarer

...

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