Les statuts & régimes juridiques de l'activité professionnelle
Cours : Les statuts & régimes juridiques de l'activité professionnelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Valentine Galland • 9 Mars 2018 • Cours • 923 Mots (4 Pages) • 533 Vues
Chapitre 1 : Les statuts & régimes juridiques de l’activité professionnelle
Introduct° :
Travail => origine latine : tripalium
Activité professionnelle -> travail, tâche à effectuer
Statuts : [pic 1]
- Étudiants, [pic 2]
- Fonctionnaires, [pic 3]
- Profess° libérale,
- Commerçant
Régimes juridiques : règles applicables aux salariés, fonctionnaires -> peuvent contraindre
Il y a des principes fondamentaux :
- Liberté d’entreprendre
- Liberté du W
- Liberté de circulat°
- Liberté d’établissement
- Vieilles : Des personnes sont chargées de s’informer des nouvelles règles/txs
- Les ≠ statuts & régimes juridiques de l’activité prof
- Le salariat :
Rpz ≈ 90% des francais -> 18 million de salarié soumis au droit du W.
3,5 millions de chômeurs
Avantages : protéger -> éviter le risque -> Sécurité mise en place
- Le fonctionnariat :
- D’état[pic 4][pic 5]
- Territorial
- Hospitalière
Avantages : ne peut pas ê licencié : garantie de l’emploi + avantages des vacances
Risques : métier sans évolution
- Le Weur indpt :
≈ 3 millions
- Commerçant[pic 6]
- Artisan[pic 7]
- Agriculteur
- Profess° libérale
- Industriel
Avantages : ne veut pas dépendre d’un patron -> indpt
Risques : faillite
L’ESSENTIEL : subordinat° -> 2 statuts où on va être subordonné : salariés + fonctionnaires car hiérarchie présente
- Les condit° d’accès à l’emploi
- Des salariés :
- Procédure de recrutement : entretien d’embauche
- Des fonctionnaires :
- Concours : il en existe 3 :
- A : niveau licence
- B : niveau BAC
- C : pas le BAC
- Des Weurs indpts
- Cf pages 8 ou 10 du livre
- Les droits & obligat° d individus au W
Droits | Obligation | |
Salariés |
Seuil de pauvreté en FR : 1008€ par unité de consommat° Grille salariale qui permet de calculer le salaire.
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Les fonctionnaires |
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Les Weurs indpt |
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