Les statuts & régimes juridiques de l'activité professionnelle

Chapitre 1 : Les statuts & régimes juridiques de l’activité professionnelle

Introduct° :

Travail => origine latine : tripalium

Activité professionnelle -> travail, tâche à effectuer

Statuts : [pic 1]

• Étudiants, [pic 2]
• Fonctionnaires, [pic 3]
• Profess° libérale,
• Commerçant

Régimes juridiques : règles applicables aux salariés, fonctionnaires -> peuvent contraindre

Il y a des principes fondamentaux :

• Liberté d’entreprendre
• Liberté du W
• Liberté de circulat°
• Liberté d’établissement

• Vieilles : Des personnes sont chargées de s’informer des nouvelles règles/txs

1. Les ≠ statuts & régimes juridiques de l’activité prof

1. Le salariat :

Rpz ≈ 90% des francais -> 18 million de salarié soumis au droit du W.

3,5 millions de chômeurs

Avantages : protéger -> éviter le risque -> Sécurité mise en place

1. Le fonctionnariat :

• D’état[pic 4][pic 5]
• Territorial
• Hospitalière  

Avantages : ne peut pas ê licencié : garantie de l’emploi + avantages des vacances

Risques : métier sans évolution

1. Le Weur indpt :

≈ 3 millions

• Commerçant[pic 6]
• Artisan[pic 7]
• Agriculteur  
• Profess° libérale
• Industriel

Avantages : ne veut pas dépendre d’un patron -> indpt

Risques : faillite

L’ESSENTIEL : subordinat° -> 2 statuts où on va être subordonné : salariés + fonctionnaires car hiérarchie présente

1. Les condit° d’accès à l’emploi

1. Des salariés :

• Procédure de recrutement : entretien d’embauche

1. Des fonctionnaires :

• Concours : il en existe 3 :

• A : niveau licence
• B : niveau BAC
• C : pas le BAC

1. Des Weurs indpts

• Cf pages 8 ou 10 du livre

1. Les droits & obligat° d individus au W

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