Les pouvoirs du président de la République

DISSERTATION

L’évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958

« À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. »

C’est par ces mots prononcés lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958 que Michel Debré, ministre de la Justice, manifeste la volonté des constituants de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblées, sans pour autant instituer un régime présidentiel. Il s’agit alors de maintenir un régime parlementaire caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui peut le renverser. Mais il s’agit aussi de réformer la fonction présidentielle en faisant du chef de l’État un homme fort capable d’incarner une autorité authentique pour faire face aux situations de crise, telle que celle que rencontre la France en mai 1958, lorsque, en pleine guerre d’Algérie, l’armée se soulève.

Quant aux pouvoirs présidentiels, la Constitution de 1958 veut donc se construire en réaction avec celles des IIIe et IVe Républiques. Désormais le chef de l’État doit devenir un acteur de la vie politique et institutionnelle alors que la tradition des républiques précédentes en faisait un simple spectateur enfermé dans une charge principalement honorifique et soumise au contrôle du Parlement.

Ainsi, si la nécessité de la charge présidentielle n’est plus depuis longtemps contestée (23 présidents se sont succédé de manière presque ininterrompue depuis l’apparition de la fonction en 1848), les contours de la fonction restent variables en fonction des régimes et des époques, hésitant entre une conception d’un pouvoir présidentiel fort où le chef de l’État agit politiquement dans le fonctionnement des institutions et une conception d’un chef de l’État qui exerce seulement une magistrature d’influence et qui se veut neutre et plutôt passif.

En 1958, la charge présidentielle a donc été redéfinie en fonction des nécessités du contexte politique et historique de l’époque et c’est ainsi que le passage de la IVe à la Ve République a changé le rôle et la place du Président au sein des institutions. Mais la fonction présidentielle a continué d’évoluer depuis 1958 au fil des changements de chefs d’État et des révisions constitutionnelles.

Nombreux étaient ceux qui craignaient que la Constitution de la Ve République ne préexiste au Général De Gaulle. Mais le texte a su s’adapter à l’évolution du contexte politique interne et international pour préexister jusqu’à aujourd’hui. Ainsi, 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la vie politique française et le fonctionnement des institutions, parmi lesquelles la fonction présidentielle.

Quel sont donc les contours de la fonction présidentielle sous la Ve République et dans quel sens évoluent-ils ?

Pour répondre à la question, il faudra revenir sur la fonction présidentielle telle qu’elle est définie dans le cadre des institutions de la Ve République et voir dans quel sens cette lecture a pu évoluer au gré des révisions constitutionnelles (I). Ensuite, nous verrons comment la pratique institutionnelle vient conditionner les pouvoirs présidentiels tels qu’ils sont définis dans les textes (II).

I. Une position renforcée par le texte constitutionnel

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

La Constitution de 1958 (en son article 5, titre II) définit en ces termes la charge présidentielle sous la Ve République. Ainsi circonscrite, cette charge s’apparente à une fonction d’arbitre et de garant. Mais progressivement, le texte constitutionnel va étendre les prérogatives du Président (A) parallèlement à un récent processus de responsabilisation politique de la fonction présidentielle (B).

A) La présidentialisation de l’exécutif

La Constitution de 1958 fait une large place au Président de la République qui devient, selon l’expression de Michel Debré, la « clé de voûte » des institutions. Ainsi, le Président bénéficie-t-il, outre les prérogatives traditionnelles attribuées à un chef d’État, d’une série de pouvoirs quasi-discrétionnaires :

- article 11 de la Constitution : fait du Président le décideur du déclenchement de la procédure référendaire ;

 le chef de l’État jouit d’un pouvoir déterminant car le référendum est un moyen d’empiéter sur les prérogatives du pouvoir législatif en établissant un rapport direct avec le peuple ;

- article 12 de la Constitution : offre au Président un droit de dissolution de l’Assemblée nationale ;

 même si ce droit personnel est certes soumis à certaines conditions et restrictions, le chef de l’État jouit d’une arme de pression décisive dans l’exercice du pouvoir dans la mesure où il reste le seul décideur ;

- article 16 de la Constitution : donne au Président le droit de s’arroger les pleins pouvoirs « après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel » et en cas de circonstances particulières, précisément lorsqu’une « menace grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux » et lorsque le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » ;

 la Constitution garantit au Président des dispositions qui font de lui un personnage influent mais toujours dans le cadre d’un régime parlementaire dans lequel l’exécutif bénéficie de pouvoirs renforcés.

Cependant, le référendum de 1962 qui institue

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