Les négociations collectives

Thème 5 : La négociation collective et ses enjeux

L’intérêt de la NC est, pour les salariés, de compléter en les améliorant, les dispositions du code du travail.

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1. Les nouvelles tendances de la NC.

Durant ces 20 dernières années, la NC a évolué et elle s’est totalement reconfigurée.

        I.I. La NC se fragmente.

Le système a pendant longtemps été centré sur les branches d’activités. Aujourd’hui, on voit apparaître une multitude de convention de groupe ou d’entreprise qui ont pour conséquences de créer des tensions et des inégalités chez les salariés.

        I.II. La NC s’enrichit.

De nouvelle fonction économique ont émergé de la NC pour en faire un véritable outil de gestion et de management du personnel. Par ailleurs, cela devient un outil quasi législatif avec les accords nationaux interprofessionnels.

        I.III. De nombreux blocages subsistent.

Les NC sont souvent déséquilibrées car l’implantation syndicale dans les entreprises est faible et il existe de nombreuses divergences entre les différentes organisations syndicales. L’objectif est de trouver l’équilibre entre la protection du salarié et la recherche de compétitivité de l’entreprise. Pour cela, 2 axes de travail :

• Il faut renforcer les moyens des partenaires sociaux par une meilleure représentativité et une meilleure formation des représentants du personnel.
• Il faut formaliser les différents travaux des partenaires sociaux.

1. La réforme de la NC.

L’ancien système se caractérisait par une conception rigide et hiérarchisé de la NC. Tout reposait finalement sur le critère de la représentativité.

La représentativité des syndicats est définie par une loi de 1950. Elle est déterminée par les critères suivants :

• Les effectifs
• L’indépendance
• Les cotisations
• L’expérience et l’ancienneté du syndicat
• L’attitude patriotique sous l’occupation

En fonction de ces critères, le ministre du travail de l’époque a reconnu 5 grandes confédérations syndicales :

• CGT (Confédération Générale des Travailleurs)
• CFTC (Confédération Français des Travailleurs Chrétiens)
• FO-CGT (Force Ouvrière)
• CFDT (Confédération Française Des Travailleurs)
• CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres)

Les effets pervers du système étaient que certains syndicats représentatifs minoritaires avaient tout pouvoir dans les négociations collectives.

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