Les intervenants en martière de droit de la consommation
Mémoire : Les intervenants en martière de droit de la consommation. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar bensaid • 3 Juillet 2015 • Mémoire • 4 399 Mots (18 Pages) • 948 Vues
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Réalisé par : Encadré par le professeur :
Abderrahim LOUDIYI Abdelkhalek Mchaich Mazouz
Taha AHMADOUN
Souad JADDOUR
Année universitaire 2014 – 2015
Plan de Travail
Introduction
Chapitre I : Consommateur, professionnel quelle relation ? 4
Section 1 : Le Consommateur 5
Paragraphe 1 : Objet et les clauses de contrat 5
Paragraphe 2 : L’histoire de règle protectrice de consommateur 6
Paragraphe 3 : Obligation du consommateur 7
Section 2 : Le professionnel 7
Paragraphe 1 : Activité du professionnel 7
Paragraphe 2 : Finalité de l’activité de professionnel 7
Paragraphe 3 : Information du consommateur 8
Chapitre II : La légitimité du droit de consommation et la litige de
Le consommation 10
Section 1 : La légitimité du droit de consommateur 11
Section 2 : La litige de la consommation 12
Paragraphe 1 : Comprendre et gérer les litiges 15
Paragraphe 2 : Vente par promesse 16
Conclusion 18
Bibliographie
Introduction
Le contentieux de la consommation se distingue par le fait qu'il reste souvent irrésolu, recourir au juge n'est pas toujours adéquat pour régler les litiges de consommation, notamment pour deux raisons.
En premier lieu, l'accès à la justice est souvent difficile pour le consommateur. Il y a tout d'abord le coût de la consultation juridique et de la représentation, les frais de justice, les frais de consultation d'experts, d'autant plus importants que les économies modernes présentent des produits et des services de plus en plus complexes dépassant parfois les connaissances techniques du juge ;
Ensuite, vu l'état d'encombrement des tribunaux, de longs délais s'écoulent avant qu'une affaire ne puisse être jugée. Enfin, il existe des barrières d'ordre psychologique dues à la complexité et au formalisme accompagnant les procédures judiciaires.
En deuxième lieu, le recours à la justice n'est pas adapté aux litiges de masse, fréquents en droit de la consommation. Ces litiges se caractérisent par leur faible ampleur mesurée au coût global d'une action en justice, et par leur caractère collectif en ce qu'ils concernent de nombreux consommateurs. En l'absence d'action de groupe, de tels litiges ne sont généralement pas portés en justice
Le particularisme du contentieux de la consommation favorise la recherche de solutions extrajudiciaires de traitement des litiges. Le règlement amiable permet de pallier les problèmes d'accès du consommateur à la justice. L'objectif est d'aider le consommateur à trouver une solution à l'amiable avec le professionnel, par le dialogue. Se faisant, le règlement amiable satisfait également aux besoins et aux préoccupations des professionnels, désireux
d'éviter des procès judiciaires, de maintenir leur clientèle et de traiter rapidement et efficacement les litiges
La résolution extrajudiciaire des litiges permet ainsi d'offrir une solution simple, rapide et peu onéreuse aux litiges entre professionnels et consommateurs sans qu'ils aient à intenter une action en justice
Chapitre I : Consommateur et professionnel, quelle relation ?
Section 1 : Le consommateur :
La jurisprudence défini le consommateur comme la personne qui se procure ou qui utilise un bien ou un service dans le but non professionnel ;
Le consommateur peut être une personne physique comme il peut être une personne morale, le législateur Marocain a mis les pieds d’égalité entre le personne physique et le personne morale puisqu’il est considéré comme quoi c’est le dernier utilisateur de ce produit ou ce service ;
La relation commerciale ne commence entre le professionnel et le consommateur que lorsqu’il y a un contrat signé entre ces deux partis y contenants des clauses ;
Paragraphe 1 : L’objet et les clauses de contrat :
L’objet du contrat correspond à la qualification du contrat, parce que la variété de contrat de la, consommation est infini notamment en ce qui concerne les prestations de service, il n’est pas possible de retenir cet objet de contrat de la consommation, l’objet de l’obligation des parties constitue l’une des caractéristiques des contrats de consommation.
Elément Fondamentaux : Nicolas Drondeu, Marc Gomy
paragraphe2 : Contrat de consommation :
Le contrat de consommation est un acte juridique qui se réalise entre le professionnel et le consommateur, le parti qui est essentiel dans le contrat c’est le fournisseur, qui fait référence au professionnel dans l’article 2 de la loi n° : 31- 08 édictant les mesures de protection de consommateur ;
Le fournisseur dispos des connaissances et de notion qui repose la responsabilité pénal du distributeur de produit ou de service en matière de tromperie, le fournisseur doit avoir des compétences de savoir et des textes juridiques en ce qui concerne la réglementation applicable au produit et la capacité de produit.
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