Les différents modes de révision de la constitution

Sujet de dissertation : les différents modes de révision de la constitution.

« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Par ces paroles, Charles de Gaulle rappelle bien que la Constitution est faite pour évoluer, qu’elle doit changer avec l’époque et la population qu’elle accompagne. Cette citation nous interroge alors sur la manière de faire évoluer la constitution, et ainsi, les différents modes de révision de la constitution. La constitution se définit comme l’ensemble des règles et normes à valeur constitutionnelle qui s’appliquent sur le territoire d’un Etat déterminé et à une époque donnée. Les modes de révisions de celle-ci se rapportent donc aux procédures et moyens (juridiques) utilisés pour parvenir à en faire évoluer le contenu. Nous allons alors nous intéresser à ces modalités dans le cadre de la Constitution de la Ve République, en France donc, à savoir, la Constitution du 4 octobre 1958. Ces révisions de la Constitution sont au nombre de vingt-quatre et s’opèrent entre 1960 et 2008 ; elles ont touché un grand nombre d’articles de ce texte constitutionnel, puisque sur les quatre-vingt-douze articles à l’origine, seuls trente sont restés inchangés. Nous pouvons donc comprendre que ces modifications sont de grande ampleur, notamment parce qu’elles changent partiellement voire totalement certains aspects de la vie politique de notre pays. Nous pouvons alors nous demander : « comment la Constitution de la Ve République française est-elle révisée ? ». Afin de répondre à cette problématique, nous nous intéresserons dans un premier temps à la révision constitutionnelle dans ce qu’elle a de théorique ; puis, dans un second temps, nous nous intéresserons à la révision constitutionnelle dans la pratique, dans son application plus concrète.

problématique : comment est révisée la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 ?

1/ la révision constitutionnelle dans la théorie

A. le mode de révision classique et démocratique de l’article 89 de la constitution

1. un mode de révision partagé (initiative, vote, ratification)

2. un mode de révision encadré (limites et contrôles)

B. le mode de révision exceptionnel et contestée de l’article 11 de la constitution

1. la possibilité de surmonter l’opposition du Parlement

2. la mise en place d’un équilibre au profit de l’Exécutif

2/ la révision constitutionnelle dans la pratique

A. le mode de révision limité par les questions de pouvoirs à l’article 89

1. un Législatif aux prérogatives avantageuses : le veto constitutionnel du Sénat

2. un Exécutif à la pratique débattue (interruption et reprises allégée, limites de ratification référendaire)

B. le mode de révision à l’étendue juridiquement controversé à l’article

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