Les constitutions consulaires et impériales

Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales :

« Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecrivent Paul Brousse et Henri

Turot sous la direction de Jean Jaurès dans Histoire Socialiste 1789-1900, volume VI, Consulat

et Empire. Avec cette citation on comprend bien que Napoléon Bonaparte à l'essentiel du

pouvoir, et qu’il a réussi à créer une constitution qui semble lui correspondre. Ainsi cette

citation rentre bien dans notre contexte des constitutions consulaires et impériales.

Avant la mise en place du Consulat et du Premier Empire, la France est dans une grande

instabilité. Après la Convention thermidorienne et le Directoire qui n’ont pas été des grandes

réussites, la France a une situation internationale qui s’est dégradée. Plusieurs pays notamment

l’Angleterre, l’Autriche et la Russie, forme une coalition contre la France. Ces instabilités on

permis à Napoléon Bonaparte de mettre fin au régime par un coup d’Etat qui est présenté à

l’époque comme une restauration de l’égalité républicaine, le 9 novembre 1799 ou le 18

Brumaire an VII. « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée. Elle

est finie », par ces mots Napoléon Bonaparte entend d’une part stabiliser les institutions

françaises en retenant l’héritage de 1789, c'est à dire, les droits de l’hommes, certains principes

comme la séparations des pouvoirs, l’égalité, la liberté… Et d’autre part il entend assurer l’ordre

et c’est dans ce sens que le coup d’Etat de la part de Bonaparte passe pour un restauration de

l’ordre public.

La Constitution du 22 Frimaire an VII (donc du 13 décembre 1799), a été promulguée

par Napoléon Bonaparte lui-même. Même si les textes de la Constitution du 22 Frimaire an VII

ont été supervisé par Bonaparte, l’œuvre est rédigée par l’Abbé Sieyès. Emmanuel-Joseph

Sieyès, né en 1748 et mort en 1836, était un métaphysicien politique. Député de Paris aux Etats

généraux, il rédigea le serment du Jeu de Paume, proposa la fusion des trois ordres et la

Constitution des Etat généraux en Assemblée constituante. Il présida la Convention, fut membre

et président du Directoire, puis instaura au côté de Napoléon Bonaparte le Consulat.

Ce texte comporte des article extraits des Constitutions consulaires et impériales, c’està-dire de la Constitution du 22 Frimaire an VII (13 décembre 1799) et de la Constitution du 16

Thermidor X du Consulat ainsi de la Constitution du 28 Floréal an XII (18 mai 1804) du Premier

Empire.

L’intérêt de de ce texte est de nous faire comprendre, à travers les articles constituants

les Constitutions consulaires et impériales, le renforcement du pouvoir exécutif, presque

concentré uniquement dans les mains de Napoléon Bonaparte. Ainsi ce texte nous permet de

voir que finalement la figure de l’exécutif est renforcée, à tel point que les pouvoirs sont

redevenus à la hauteur de ce que l’on connaissait avant la révolution.

Comment, à travers ces articles, les Constitutions consulaires et impériales montrent elles la puissance de l’exécutif en exposant le premier consul comme le principal détenteur du

pouvoir ?

Pour répondre à cette problématique nous verrons la domination du pouvoir exécutif sur

le législatif (I.), puis un pouvoir exécutif qui est directement lié au Premier consul (II.)

I. Un pouvoir exécutif dominant le législatif :

Dans ces constitutions, le pouvoir exécutif est incroyablement renforcé, désormais on a

un gouvernement fort (A.), face à lui, on a un pouvoir législatif éclaté en plusieurs assemblé,

notamment le Sénat, l’organe le plus important du pouvoir législatif qui est néanmoins effacé

face au pouvoir exécutif (B.)

A. Un gouvernement fort :

L’étude de la Constitution du 22 Frimaire an VII, nous montre l’énorme renforcement

de l’exécutif, il est très fort et domine le législatif. Nous pouvons constater que l’exécutif est

confié à Trois consuls d’instincts, nommés pour 10 ans et rééligibles à volonté. En effet l’article

39 de la Constitution du 22 Frimaire an VII l’indique clairement : « Le gouvernement est confié

à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles. – Chacun d’eux est élu

individuellement, avec la qualité d’instinct ou de premier, ou de second, ou de troisième

consul. »

Par l’article 44, la Constitution du 22 Frimaire an VII, nous montre bien que le

gouvernement soumet des lois et règlements afin « d’assurer leur exécution ». Le

gouvernement assure aussi la protection du pays, et pour ce faire nomme les officiers de

l’armée : « Le gouvernement pourvoit à la sureté intérieure et à la défense extérieur de l’Etat ;

il distribue les forces de terre et de mer, et en règle la direction. » Par ces articles de la

Constitution du 22 Frimaire an VII, on voit clairement que l’exécutif possède les fonctions les

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